Je veux acquerir un logement ! Comment faire ?

• Calculez son budget
• Effectuer des recherches
• Multiplier les visites
• Trouver un accord : l’avant contrat
• Délai de rétractation
• Obtenir un prêt
• Signer l’acte de vente

Calculez son budgetAfin d’acquérir un logement, vous devez en premier lieu déterminer votre budget de manière à orienter vos recherches.


Effectuer des recherchesEtreProprio.com présente un nombre important et croissant d’annonces immobilières. N’hésitez pas à les parcourir et à créer des alertes pour être averti de la publication de nouvelles annonces correspondant à vos critères de recherche.


Multiplier les visitesNous vous incitons à visiter plusieurs biens immobiliers pour comparer avant de vous décider. N’oubliez pas d’intégrer le montant des travaux à réaliser dans votre réflexion.


Trouver un accord : l’avant contratLa promesse de vente
Dans la promesse de vente, vous vous réservez le droit d’acheter ou non, dans un délai fixé avec le vendeur. En contrepartie de cette option, vous devez verser au vendeur une "indemnité d'immobilisation" que vous aurez négociée au préalable. Elle représente en général environ 10% du prix de vente. Si vous levez l’option dans le délai imparti (acceptation de la vente), la vente est conclue et sera formalisée ensuite par l’acte authentique. Si vous décidez de ne pas lever l’option, le propriétaire pourra après la date fixée proposer le bien à un autre acquéreur tout en conservant une partie voire la totalité de l’indemnité d’immobilisation.

Par contre, si le propriétaire renonce à vendre son bien avant que vous n’ayez levé votre option, vous serez en mesure d’exiger des dommages et intérêts.

Le compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat plus ferme que la promesse de vente. Il vous engage à acheter et le vendeur à vendre. Il fixe les conditions de la vente : le prix, le délai, la nature du bien vendu et les conditions.

Trois incertitudes peuvent cependant donner lieu à l’insertion dans l’avant-contrat de conditions suspensives :

• le délai pour obtenir un certificat d'urbanisme à jour, sans lequel la conclusion de la vente n'est pas envisageable
• la nécessité de purger le droit de préemption éventuel de la ville
• l'incertitude pour l'acquéreur d'obtenir son financement

Les avant-contrats peuvent être signés :

• "sous seing privé" : à l’agence si la vente se conclut par son intermédiaire ou entre particuliers
• devant notaire

L’avant contrat ne doit pas être rédigé à la légère. Dans le cas d’une transaction entre particuliers, nous vous conseillons de réaliser l’avant contrat devant notaire. Les notaires appliquent un barème officiel. Si deux notaires participent à la transaction (le vôtre et celui de l’acquéreur), les frais de notaire seront partagés entre les deux notaires.

A la signature du compromis, il faut parfois un dépôt de garantie de l’ordre de 10% à établir à l’ordre du notaire ou de l’agence. Ce montant peut être négociable d’autant plus dans le cas de recours à un crédit important. Le versement ne doit en aucun cas être fait entre les mains du vendeur, mais ceux de l’agence qui aura mené à bien la conclusion de la vente, ou du notaire chez qui est signé le compromis et qui devra réitérer le contrat de vente.


Délai de rétractationUne fois le compromis de vente signé, vous avez un délai de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée pour adresser une lettre de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date d'envoi devant être incluse dans le délai.

A ce moment là, le notaire va démarrer les démarches nécessaires à la vente définitive : actes d'état civil, état hypothécaire, extrait cadastral, dossier d'urbanisme...


Obtenir un prêtAfin de réaliser le montage financier du projet, n’hésitez pas à comparer les taux des sociétés de crédits. Des simulations pourront être effectuées en fonction de votre situation familiale, capacité d’épargne, situation professionnelle, crédits en cours...


Signer l’acte de venteEnfin, environ trois mois après le compromis de vente, la signature de l’acte de vente a lieu chez le notaire. La vente devient alors effective, vous devez remettre au vendeur un chèque du montant de la transaction et obtenir en contrepartie les clés du logement.