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Travail à domicile : quelle assurance habitation ?

01/07/2019

Le télétravail se démocratise dernièrement, ainsi que l’auto-entreprenariat, et de plus en plus de personnes travaillent directement depuis leur domicile, que ce soit à temps partiel ou à temps plein. Le travail à domicile demande des garanties d’assurance habitation supplémentaires, pour vous couvrir vous, votre habitation ainsi que votre matériel professionnel. On fait le point avec vous pour que vous puissiez envisager un travail à domicile le plus serein possible !

Travail à domicile

Qu’appelle-t-on “travail à domicile” ou “télétravail” ?

Selon le Code du travail, le télétravail désigne “toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l’information et de la communication”.

Il s’agit donc d’un travail pouvant être exercé dans les locaux d’une entreprise, mais pratiqué à son domicile par choix ou par nature du contrat de travail. Il ne faut pas le confondre avec un travail à domicile qui peut être simplement un auto-entrepreneur travaillant chez lui.

Il est donc important, dans certaines situations, d’assurer spécifiquement son logement car vous pouvez vous trouvez confronté à des problèmes tels que :

  • mise en danger du matériel professionnel suite à un cambriolage ou un sinistre
  • vol et/ou divulgation de données sensibles par une tierce personne
  • dégradation involontaire de votre logement et de vos outils de travail à cause d’un incendie, d’une inondation, d’une explosion, etc.

Dois-je souscrire à une assurance habitation spécifique ?

  • Je suis salarié en télétravail

Si vous êtes salarié d’une entreprise et que vous effectuez votre travail à domicile à temps plein ou à temps partiel, on parlera alors de “télétravail”. Grâce à votre contrat de travail, vous n’aurez pas besoin de souscrire à une assurance habitation spécifique à votre activité professionnelle car celle de votre employeur vous couvrira.

Votre employeur doit souscrire à une assurance multirisques informatique, et à une assurance professionnelle, qui couvriront vos biens professionnels, que vous soyez au bureau ou à la maison. Vous devez en informer votre assureur. Il vous remettra une attestation que vous devrez fournir à votre employeur. Vous pouvez également joindre à ce dernier une copie de votre assurance multirisques habitation.

Bon à savoir : lorsque vous êtes salarié, il incombe à votre employeur de financer tout le matériel dont vous avez besoin pour exercer votre télétravail (ordinateur, téléphone professionnel, internet, logiciels spécialisés, etc.)

  • Je suis indépendant et je travaille à mon domicile

Si vous êtes déclaré en tant que travailleur indépendant, vous pouvez tout à fait profiter de votre assurance multirisques habitation pour vous couvrir. Il est tout de même recommandé de faire le point avec votre assureur pour être sûr que tout le matériel que vous allez utiliser et produire sera également couvert. Les assureurs peuvent vous proposer des extensions de garanties.

Si vous utilisez un local professionnel, situé sur votre propriété ou à l’extérieur, il vous faudra impérativement souscrire à une assurance multirisques professionnelle, incluant une garantie responsabilité civile professionnelle. Votre assurance multirisques habitation ne couvrira pas ce local considéré comme bureau privé. L’assurance professionnelle couvrira votre matériel professionnel ainsi que les dommages causés à un tiers (client, fournisseur, etc.), vous permettant ainsi d’être indemnisé.

Les personnes à prévenir

Si vous êtes propriétaire de votre logement et que vous résidez en copropriété, il vous faudra l’accord de la copropriété ou du syndicat pour exercer de chez vous. Elle peut vous imposer de souscrire à des garanties supplémentaires.

Si vous êtes locataire, vous devez informer votre bailleur de votre activité professionnelle à domicile et ce dernier doit vous donner son autorisation. Si vous êtes amené à recevoir de la clientèle chez vous, votre bailleur pourra changer la nature de votre bail pour un bail mixte habitation/professionnel.