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C'est quoi la garantie Responsabilité Civile Vie Privée ?

06/05/2019

La garantie Responsabilité Civile Vie Privée est une garantie obligatoire qui est généralement inclue dans votre assurance habitation. Elle vous protège dans le cas où vous auriez causé involontairement des dommages à autrui. On vous explique tout.

Garantie Responsabilité Civile Vie Privée

Définition de la Responsabilité Civile Vie Privée 

La garantie Responsabilité Civile Vie Privée est obligatoire et vous couvre, ainsi que les membres de votre foyer, si vous êtes responsable d’un sinistre ou de dommages causés à un tiers. Elle est généralement comprise dans votre contrat d’assurance habitation.

En effet, dans le cas où vous causez du tort intentionnellement à autrui, vous vous verrez obligé de réparer les dommages occasionnés. Selon la nature et la gravité du sinistre, les frais à payer peuvent vite devenir très conséquents. Dans ces cas-là, il vous faudra faire jouer la responsabilité civile de votre contrat multirisques habitation qui se chargera alors d’indemniser la victime pour vous.

Si vous n’avez pas de contrat responsabilité civile souscrit à part ou compris dans votre assurance habitation multirisques, sachez qu’il vous incombera de rembourser vous-même les dommages causés aux victimes.

Vous pouvez être assuré auprès d’une assurance de responsabilité civile ou bien au titre de votre assurance habitation multirisques. Sachez que vous pouvez également être couvert pour certaines activités par l’un des contrats suivants:

  • une assurance scolaire garantissant la responsabilité de vos enfants soit à l’école, soit sur le trajet de l’école ou bien toute l’année. Elle garantit également votre responsabilité en tant que parent.
  • une assurance d’un club sportif vous protégeant durant la pratique du dit-sport.
  • une assurance sports d’hiver ou bicyclette qui vous couvre durant la pratique de ces activités.

Dans quels cas intervient-elle ?

Rassurez-vous, la garantie responsabilité civile ne vous couvre pas uniquement quand vous êtes à la maison. Elle fonctionne également si vous partez en vacances, si vous vous trouvez dans la rue ou dans un magasin, bref elle vous suit partout.

Le contrat auquel vous avez souscrit ne vous couvre pas seul. Il prend également en charge votre conjoint.e, vos enfants (mineurs et majeurs résidant toujours au foyer), les enfants de votre conjoint.e (à condition qu’ils résident de façon permanente avec vous), vos animaux de compagnie et votre personnel de maison (babysitter et petsitter non rémunérés, femme de ménage, jardinier,...)

Dans quels cas êtes-vous responsable ?

  • Si les dommages sont causés de votre propre faute, par imprudence ou par négligence ou si ce sont vos enfants mineurs qui les causent, à condition qu’ils résident sous le même toit que le vôtre. Vous pouvez cependant réfuter votre responsabilité si vous pouvez prouver un cas de force majeure ou une faute de la victime.
  • Le fait de confier vos enfants mineurs à un tiers, tel qu’un établissement scolaire, les tantes et oncles, les grands-parents, … ne vous exempte pas de votre responsabilité.
  • Si la garantie prend en compte vos employés de maison, sachez que si les dommages sont causés par ces derniers, vous serez tenu pour responsable.
  • Idem pour votre animal de compagnie qui viendrait à sortir et à causer des dommages à des tiers du voisinage.
  • De même que lorsque vous êtes propriétaire de votre habitation, vous êtes responsable des dommages liés à un défaut d’entretien ou d’un vice de construction de votre maison ou appartement.

Quelles sont les limites de cette assurance ?

La responsabilité civile ne fonctionne cependant pas pour tout. Dans certains cas, vous ne serez pas dédommagé si:

  • les dommages engendrés ont été fait en pleine conscience. Si l’assuré a la volonté de causer le dommage et la conscience des conséquences de son acte, alors il y a faute intentionnelle et votre assureur n’interviendra pas.
  • les dommages causés se passent sur votre lieu de travail. Que vous soyez dans le privé, dans le public ou lors de votre activité syndicale. Il est cependant possible de demander une extension de garantie pour couvrir certaines obligations, telles que pour les assistantes maternelles travaillant à domicile.
  • les personnes visées par les dommages sont vous-même, une personne de votre famille ou vos employés de maison en service.
  • les dommages causés impliquent un animal dangereux, comme les chiens dressés à l’attaque ou certaines races réputées dangereuses. Il est cependant possible de demander une extension de garantie pour couvrir ces dommages.
  • les dommages incluent un véhicule terrestre à moteur, tels que les deux-roues, les voitures et autres véhicules à moteur. Ces derniers sont soumis à l’obligation d’assurance automobile.

Les points à vérifier pour savoir si vous êtes bien couvert par votre contrat

Tous les contrats ne sont pas égaux et n’offrent pas les mêmes garanties. Sachez qu’il est cependant possible de rajouter des clauses à votre contrat permettant d’étendre votre garantie.

Il vous faut vérifier que toutes les personnes habitants dans le foyer sont bien assurées, que les activités de bénévolat que vous exercez sont garantie et enfin, que vous et votre famille êtes bien protégés si vous voyagez à l’étranger.

Si vous avez un petit doute après lecture de cet article, n’attendez plus: appelez votre assureur !