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Le prêt épargne logement (PEL)

Lorsque vous souscrivez à un prêt épargne logement auprès de votre banque, vous pouvez bénéficier de taux avantageux pour la souscription, à terme, d'un crédit immobilier. On vous explique comment souscrire à ce plan épargne et quels sont ses avantages.

prêt épargne logement

Qu'est-ce le prêt épargne logement (PEL) ?

Le Prêt Épargne Logement (PEL) vous ouvre les droits au Plan Epargne Logement. Ce dernier est un compte épargne bloqué pour une durée de 4 ans. Suite à cela, il vous est possible de le clôturer, de le poursuivre ou d'obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L'obtention de ce dernier permet également à l'épargnant de bénéficier d'une prime versée par l'Etat.

Les prélèvements sociaux sur les intérêts produits par un PEL sont dus dès la première année de son ouverture, pour un taux total de 17,20 %, découpé comme suit :

  • Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,90 %
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 %
  • Prélèvement social : 4,50 %
  • Contribution additionnelle : 0,30 %
  • Prélèvement de solidarité : 2 %

Comment souscrire au prêt ?

Pour souscrire au prêt épargne logement, il vous suffira de faire la demande auprès de la banque où vous possédez votre plan épargne logement. La banque peut alors vous imposer:

  • un cautionnement bancaire (personne qui devra rembourser les mensualités à votre place si vous n'êtes plus en mesure de le faire)
  • une hypothèque du bien (si vous n'arrivez plus à payer vos mensualités de remboursement, votre bien pourra être saisi)
  • une assurance prêt

Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté de même type, le crédit prend alors la forme classique d'un crédit à la consommation.

Que puis-je financer avec le prêt ?

Le PEL est limité à certaines conditions et vous permet de financer uniquement :

Quel est le montant du prêt ?

Le montant du prêt dépend des intérêts acquis, avant les prélèvements sociaux, pendant la phase d'épargne. Le montant maximum du prêt alloué est de 92 000 €, pour une durée de 2 à 15 ans.

Quel est le taux d'intérêt du prêt ?

Ce dernier dépend de quand a été souscrit le plan épargne logement :

Date d'ouverture du PEL Taux d'intérêt du prêt
Du 16/05/1986 au 07/02/1994 6,32 %
Du 08/02/1994 au 22/01/1997 5,54 %
Du 23/01/1997 au 09/06/1998 4,80 %
Du 10/06/1998 au 25/07/1999 4,60 %
Du 26/07/1999 au 30/06/2000 4,31 %
De juillet 2000 à juillet 2003 4,97 %
D'août 2003 à janvier 2015 4,20 %
De février 2015 à janvier 2016 3,20 %
De février à juillet 2016 2,70 %
Depuis août 2016 2,20 %

Informations recueillies sur le site du service public.

Quel est le montant de la prime versée par l'Etat ?

La prime d'Etat est versée uniquement quand le PEL est utilisé pour souscrire un prêt immobilier. Le montant de la prime dépend de l'année d'ouverture du PEL :

Entre août 2003 et février 2011 La prime représente 40 % des intérêts versés par la banque. La valeur maximale de la prime est de 1525€.
Entre mars 2011 et décembre 2017 Le prêt immobilier doit être d'une valeur minimale de 5000€. De mars 2011 à janvier 2015, la prime représente toujours 40% des intérêts. De février 2015 à janvier 2016, elle représente 50% des intérêts. Entre février et juillet 2016: ⅔ des intérêts acquis. Depuis août 2016 : 100% des intérêts acquis.
Depuis le 1er janvier 2018 L'Etat ne verse plus de prime.

Informations recueillies sur le site du service public.

Que se passe-t-il si je clôture mon PEL ?

Au bout des 4 ans, si vous décidez de clôturer votre PEL, vous récupérez les fonds et les intérêts produits au fil des ans. Sachez que vous gardez pendant un an le droit et les avantages pour souscrire au prêt épargne logement.