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  7. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Vous souhaitez devenir accédant à la propriété ou effectuer des travaux de rénovation dans votre résidence principale ? Vous cherchez un prêt intéressant ? Le Prêt à Taux Zéro est peut-être fait pour vous ! Nous vous expliquons les conditions nécessaires pour y souscrire et les avantages qu'il vous octroie.

ptz

Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir un PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro vous permet d'acheter votre future résidence principale ou bien d'effectuer des travaux importants dans cette dernière.

Pour cela, il vous faudra ne pas avoir été propriétaire de votre habitation principale durant les 2 dernières années précédant le prêt, sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • si vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
  • si vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap
  • si votre logement a été déclaré inhabitable suite à une catastrophe naturelle ou technologique

Le PTZ vous permet uniquement de financer une partie de votre acquisition ou rénovation. Il peut être complété par un apport personnel, ou par un ou plusieurs autres prêts, tels que :

  • Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
  • Le Prêt Epargne Logement (PEL)
  • Le Prêt Action Logement

Il s'agit d'un prêt conventionné par l'Etat permettant à l'emprunteur de rembourser le montant emprunté, sans avoir d'intérêts. La banque auprès de laquelle vous souscrivez le PTZ doit donc avoir signé une convention avec l'Etat.

Pour en bénéficier, il ne faudra pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce dernier est calculé en fonction de la zone où est située votre logement et selon le Revenu Fiscal de Référence des personnes occupant le logement, qu'ils soient ou non rattachés au foyer fiscal. L'année de référence est l'avant-dernière année précédant le prêt (N-2).

Nombre de personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37K € 30K € 27K € 24K €
2 51 800 € 42K € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51K € 45 900 € 40 800 €
4 74K € 60K € 54K € 48K €
5 85 100 € 69K € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78K € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87K € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96K € 86 400 € 76 800 €

Pour quelles acquisitions le PTZ s'applique-t-il ?

Si vous achetez un logement ancien

Le logement doit être situé en zone B2 ou C. Afin de savoir dans quelle zone votre logement se situe, vous pouvez vous renseigner sur le site du Service Public.

Il peut s'agir de :

  • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants, tels que la création de surfaces habitables ou sa modernisation, l'assainissement ou des travaux d'économies d'énergie (au moins 25% du coût total de l'opération)
  • la transformation d'un local en logement (qu'il soit neuf ou ancien)
  • l'achat d'un logement social ancien

Attention : les travaux ne doivent pas commencer avant l'émission du PTZ.

Si vous achetez un logement neuf

Le logement doit être situé en zone B1 ou A.

Il peut s'agir de :

  • l'achat d'un logement neuf
  • la construction d'un logement neuf

Pour n'importe quelle acquisition

Vous devez prendre possession de votre résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux ou de son acquisition pure.

Les PTZ acquis après le 1er janvier 2016 vous interdisent de mettre en location votre résidence principale durant les 6 premières années suivant l'acquisition du prêt.

Comment est calculé le PTZ ?

Pour déterminer le montant du PTZ, on applique un pourcentage au coût total TTC de l'opération, dans la limite d'un plafond.

Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat, et les honoraires de négociation.

Les droits d'enregistrement et les frais de notaire ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Pour un logement ancien ou neuf, le montant est plafonné à 40% du coût de l'opération pour les zones B1 et A, et 20% pour les zones B2 et C.

Quelle est la durée de remboursement ?

La durée de remboursement varie selon vos revenus, la composition de votre foyer et la zone géographique de votre bien.

Elle s'étend de 20 à 25 ans et comprend deux périodes :

  • la période de différé où vous ne remboursez pas le PTZ (entre 5, 10 ou 15 ans)
  • la période de remboursement du prêt (entre 10 et 15 ans)

Qu'est-ce qui va changer en 2020 ?

Si vous achetez un logement neuf, il pourra se situer, en plus des zones A ou B1, dans une commune dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense.

Le plafond du montant accordé par le PTZ passe de 20% à 40% pour les logements situés dans les zones B2 et C, s'alignant ainsi sur le plafond du montant accordé pour les zones B1 et A.