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Tout savoir sur le Diagnostic Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) permet de renseigner les futurs acquéreurs sur les performances énergétiques et l'impact environnemental du bien mis en vente. Ce diagnostic fait aujourd'hui l'objet d'une réglementation très stricte. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur sa réalisation.

diagnostic DPE

Savoir quand et pourquoi réaliser le DPE

Il s'agit d'un diagnostic devenu obligatoire depuis 2006 pour les vendeurs. Il fait l'objet d'une réglementation très précise qui peut varier en fonction de l'environnement et surtout du type de bien. Ce diagnostic permet d'informer l'acquéreur sur le niveau de consommation d'énergie du logement, ainsi que sur son impact sur l'environnement. Il est notamment question de chauffage, d'eau sanitaire et de climatisation. L'acheteur potentiel peut ainsi se faire une idée précise de ses futurs frais d'énergie annuels.

Le DPE place également le bien dans un contexte environnemental et surveille l'évolution de ses émissions de gaz à effet de serre.

Le vendeur dispose d'une obligation d'information vis-à-vis de l'acheteur. Il est tenu de fournir les diagnostics obligatoires à l'acquéreur avant la signature du compromis ou de la promesse de vente. Si aucun avant-contrat n'a été signé, ces diagnostics doivent être remis lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Il est cependant préférable de procéder à la réalisation de certains diagnostics, et notamment du DPE, dès la mise en vente du bien immobilier. La loi exige en effet que le vendeur soit prêt à fournir un dossier de diagnostic technique aux potentiels acquéreurs s'ils en font la demande. De plus, le DPE doit désormais être mentionné directement dans les annonces immobilières diffusées sur les plateformes de vente.

A qui faire appel pour mener à bien ce diagnostic obligatoire ?

Réaliser ces diagnostics immobiliers en amont est un bon moyen de repérer les principales forces et faiblesses du bien mis en vente. Cela vous fournira sans aucun doute des arguments de poids lors de vos futures négociations avec les acheteurs potentiels.

Plusieurs sociétés sont aujourd'hui spécialisées dans la réalisation de ce type de diagnostic. Il est en effet indispensable de se tourner vers un professionnel qualifié et certifié pour effectuer cette démarche.

Le diagnostiqueur a pour mission d'observer en détail le logement et de recenser toute information permettant de décrire son fonctionnement. Ce diagnostic immobilier s'intéresse à toutes les installations présentes pour assurer le chauffage, la climatisation et la production d'eau chaude du bien. Le professionnel dégage ainsi un premier bilan des dispositifs actuellement mis en place et leur efficacité.

Les éventuelles déperditions de chaleur du bien sur la durée peuvent rendre difficile l'évaluation de sa consommation énergétique en matière de chauffage. C'est pourquoi il est souvent nécessaire de mettre à disposition du diagnostiqueur les factures des années précédentes afin de lui permettre d'élaborer son rapport avec plus de précision.

Le rapport du diagnostiqueur

Une fois réalisé, le Diagnostic Performance Energétique met à disposition de l'acquéreur plusieurs informations importantes sur le fonctionnement du bien. Il informe notamment sur les consommations en énergies finales et primaires du logement. Les frais annuels d'énergie sont également mentionnés sous la forme d'un tableau.

Ce diagnostic immobilier est par ailleurs porteur de deux étiquettes qui donnent une idée de la consommation énergétique du logement et de son impact environnemental par rapport aux moyennes de sa région.

  • L'étiquette climat donne une indication sur les émissions annuelles de gaz à effet de serre. Elle se décompose en 7 niveaux, allant de A (moins de 5 kg d'émissions de CO2 par m² et par an) à G (plus de 80 kg par an).
  • L'étiquette énergie exprime quant à elle une note en fonction de la consommation d'énergie annuelle estimée des différents équipements. Elle dispose également de 7 niveaux, de A (moins de 50 kwh d'énergie primaire consommés par an et par m²) à G (plus de 450).

Ces étiquettes, très visuelles, sont un excellent moyen pour l'acquéreur de distinguer et d'écarter les logements énergivores ou générant de trop fortes émissions de gaz à effet de serre.

Dans certains cas, des travaux seront nécessaires pour le vendeur s'il souhaite améliorer l'attractivité de son bien sur le marché immobilier local. Une forte consommation énergétique est également synonyme de coûts supplémentaires pour le futur propriétaire du logement.