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Tout savoir sur le diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour les habitations non-collectives, au moment de la revente. Il doit figurer dans le dossier des diagnostics techniques à remettre à l'acquéreur.

diagnostic assainissement

Pourquoi un assainissement des eaux ?

L'assainissement des eaux est au coeur des préoccupations écologiques. En effet, de nombreux foyers possèdent des systèmes d'assainissement défectueux ou mal entretenus. Certains rejettent encore leurs eaux usées directement dans la nature, ce qui entraîne des problème de pollution des sols, des nappes phréatiques et des cours d'eau.

Pour lutter contre ce problème, et suite aux lois sur l'eau de 2006 et Grenelle II de 2010, un nouveau diagnostic a vu le jour: le diagnostic assainissement des eaux. Il concerne les installations non collectives (dites aussi individuelles ou autonomes) telles que les fosses septiques, les lits d'épandage, les bacs à graisses, …

Le but de ce diagnostic est de protéger les parties à la vente en informant l'acheteur de l'état des installations, et d'améliorer l'état des installations grâce à des travaux obligatoires de mises aux normes.

Il est obligatoire au même titre que le diagnostic DPE, amiante, plomb,...

Qui est concerné par le diagnostic assainissement ?

Si votre logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome.

En cas de vente, vous devez annexer le diagnostic assainissement au dossier de diagnostic technique (DDT) et le remettre à l'acheteur lors de la signature de la promesse ou de l'acte de vente. Il permettra alors d'informer l'acquéreur sur la conformité de l'installation actuelle. Ce diagnostic est obligatoire, depuis le 1er janvier 2011, pour les maisons et immeubles non raccordés au réseau public soit parce que ce dernier n'existe pas encore, soit parce que le raccordement est techniquement impossible.

A qui faire appel et en quoi consiste ce diagnostic ?

Vous devez contacter le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune afin de prendre rendez-vous. Vous trouverez les coordonnées dans votre mairie. Son coût varie de 100 à 150€.

Le diagnostic consiste à:

  • vérifier l'existence de l'installation
  • localiser les dispositifs d'assainissement non collectif
  • repérer les défauts d'entretien ou d'usage
  • vérifier le bon fonctionnement de l'installation et des normes en vigueur
  • vérifier que l'installation ne présente pas de risques pour l'environnement ou la santé

Vous recevrez alors de la commune un rapport de visite. Ce dernier devra être joint au compromis puis à l'acte de vente. Le SPANC précisera selon les cas:

  • que votre installation est conforme et ne nécessite pas de travaux
  • que des travaux sont à réaliser en cas de risques sanitaires et environnementaux
  • que votre installation nécessite quelques modifications pour l'améliorer

En cas de problèmes, vous serez amené à effectuer des travaux de mise en conformité. Sachez que vous n'êtes pas obligé de les réaliser en tant que vendeur, l'acquéreur pourra les prendre à sa charge. Par contre, il faudra clairement les notifier en amont, ce qui aura une répercussion sur le prix de vente. Les travaux devront être effectués au plus tard 1 an après la signature de l'acte de vente.

Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse ou de l'acte de vente.