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Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Lors de la location ou de la vente d'un bien immobilier, un dossier de diagnostics immobiliers obligatoires est à fournir à votre locataire ou au futur acquéreur de votre bien. Nous détaillerons dans cet article la durée de validité de chaque diagnostic et nous vous donnerons également quelques conseils pour être en règle.

duree validite

Récapitulatif des diagnostics immobiliers obligatoires

La validité des diagnostics immobiliers obligatoires

Que vous vendiez ou louiez votre bien immobilier, vous devez présenter un dossier de diagnostics techniques à jour lors de la transaction. Ces derniers ont tous une durée de validité à respecter, auquel cas ils seront rejetés par le notaire.

Pour rappel: ces diagnostics sont à effectuer par des professionnels, faites appel aux services d'un diagnostiqueur pour toute question ou intervention.

Les durées de validité

  POUR UNE VENTE POUR UNE LOCATION
Diagnostic amiante Illimité si négatif, en général 3 ans si positif  
Diagnostic Performance Energétique (DPE) 10 ans 10 ans
Loi Carrez Illimité si pas de nouveaux travaux effectués  
Diagnostic Électricité Obligatoire (DEO) 3 ans  
Diagnostic plomb Illimité si négatif, 1 an si positif Illimité si négatif, 6 mois si positif
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (ESRIS) 6 mois 6 mois
Diagnostic gaz 3 ans  
Diagnostic termites 6 mois 6 mois
Loi Boutin   Illimité si pas de travaux
Diagnostic mérules Pas de durée  

 

Attention, quelques conditions sinéquanones sont à respecter pour être dans les règles:

  • les diagnostics ESRIS et termites ont une durée de validité très courte. Une fois les diagnostics réalisés, il faut que la vente ou la location se concrétisent rapidement.
  • les diagnostics doivent être à votre nom. Si ces derniers ont été réalisés par l'ancien propriétaire et sont à son nom, vous ne serez pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur dans le cas d'un litige. Vous prenez alors le risque d'être accusé de vices cachés !
  • Dans certains cas, si vous effectuez des travaux, vous ne pourrez pas réutiliser les diagnostics déjà en votre possession (par exemple, si vous effectuez des extensions à votre maison). Il vous incombera de les faire refaire par un diagnostiqueur.

La loi fait la distinction entre les diagnostics immobiliers pour la vente et pour la location. Faites appel à un professionnel qui saura vous encadrer dans vos démarches afin de respecter les normes mises en place pour toute transaction.

Les tarifs des professionnels n'étant pas conventionnés, n'hésitez pas à demander plusieurs devis pour comparer.