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Tout savoir sur le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz fait partie des nombreux diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser avant la vente d'un bien immobilier. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur son rôle et sur les conditions nécessaires à sa bonne réalisation.

Le diagnostic gaz est indispensable au cours de la vente

A quoi sert le diagnostic gaz lors de la vente immobilière ?

Le diagnostic gaz vise avant-tout à assurer la sécurité des occupants d'un bien, en vérifiant la conformité des différentes installations. Il donne notamment un aperçu de l'état actuel du matériel et de l'étanchéité de la tuyauterie, ainsi que du raccordement des appareils. Il vise également à vérifier la bonne ventilation de l'habitat et l'état de la combustion.

Il doit être effectué lorsque le bien est équipé en gaz par chaudière, radiateur, plaque de cuisson ou chauffe-eau. Il concerne tout aussi bien les installations alimentées en gaz naturel que celles alimentées en GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié).

Quels sont les logements concernés ?

Ce diagnostic est notamment obligatoire pour tous les logements dont les installations de gaz sont vieilles de plus de 15 ans. Il est par ailleurs imposé à toutes les habitations présentant un dernier certificat de conformité également daté de plus de 15 ans. Les annexes et les dépendances associées au bien en question sont aussi concernées par ce diagnostic.

Il est important de savoir que dans le cas d'une copropriété, le diagnostic ne porte que sur les zones privatives. A noter qu'il n'est en revanche pas obligatoire de réaliser ce diagnostic dans le cas d'une location. Un propriétaire ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de sinistre.

Comment ce diagnostic doit-il être réalisé ?

Le diagnostic gaz ne peut pas être réalisé directement par le vendeur. Il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié et qualifié. La vérification des installations doit se faire par contrôle visuel, mais aussi par des essais et des mesures, afin de détecter les éventuelles défauts pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants.

Dans la plupart des cas, le coût de ce diagnostic est porté à la charge du vendeur. Il est cependant possible que le vendeur se trouve en situation de précarité financière. Il peut alors se tourner vers les conventions nationales et départementales afin de solliciter de l'aide dans sa démarche.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

Il s'agit d'un diagnostic qui doit être établi au maximum 3 ans avant la date de la signature de l'avant-contrat. Passé ce délai, le vendeur devra renouveler cette opération. Le document relatif à ce diagnostic doit être fourni par le vendeur lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente, afin que l'acquéreur puisse en prendre connaissance avant de s'engager.

Quels sont les risques pour le vendeur en cas de manquement ?

En cas d'absence de réalisation de ce diagnostic immobilier dans le cas d'une vente, le propriétaire peut encourir des sanctions civiles. En cas de découverte d'une installation défectueuse, l'acquéreur peut tout à fait engager sa responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance. Le vendeur peut même être jugé de mauvaise foi s'il a intentionnellement omis la réalisation de ce diagnostic.