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Tout savoir sur le diagnostic plomb

La présence du plomb dans les logements est aujourd'hui devenu un problème majeur en France. Longtemps utilisé pour la plomberie et la peinture notamment, ce matériau est désormais traqué, car il peut poser des problèmes de toxicité pour l'homme. Voici quelques informations utiles pour mieux comprendre l'importance du diagnostic plomb.

diagnostic plomb

Quels sont les risques du plomb sur la santé et comment le détecter ?

Le plomb est un élément chimique qui peut se révéler dangereux pour la santé en cas de trop forte exposition. C'est un matériau toxique au niveau cellulaire pour les humains. Il est notamment responsable du développement du saturnisme chez certaines personnes, une maladie pouvant provoquer des douleurs abdominales, de l'asthénie (fatigue physique) ou encore un retard mental chez certaines personnes.

Historiquement fortement utilisé en France pour les peintures et les canalisations, le plomb est désormais considéré comme une menace pour notre santé, au même titre que l'amiante.

Il n'est pas possible de le détecter à l'oeil nu, c'est pourquoi il vous faut réaliser un Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) pour:

  • la vente de votre logement: le diagnostic est obligatoire pour toute habitation dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949. En cas de manquement, le jours de la vente, le propriétaire fautif ne pourra prétendre à faire appel à la garantie de vices cachés. S'il y a eu présence de plomb, le diagnostic est valable 1 an pour une vente.
  • la location de votre logement: le CREP doit être fourni depuis le 12 août 2008 au locataire pour tout nouveau contrat de location au sein d'un bâtiment construit avant le 1er janvier 1949. S'il y a eu présence de plomb, le diagnostic est valable 6 ans pour une location.

Cependant, si l'expertise du bien affiche une absence de plomb dans l'habitat, sa durée de validité est illimitée.

Le rôle du diagnostic plomb est de détecter les revêtements en plomb et d'analyser leur état de dégradation. L'objectif est donc de contrôler l'impact de ce matériau sur la santé des habitants.

Ce diagnostic immobilier doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Il est nécessaire de faire appel à un professionnel certifié et approuvé par le comité français d'accréditation (le COFRAC). Il vous est possible de parcourir l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés mis en place par le gouvernement pour trouver un expert répondant à ces critères.

Comment se déroule le diagnostic ?

Le constat de risque d'exposition au plomb doit être réalisé avec minutie par l'expert mandaté. Ses investigations portent sur les revêtements du logement, les peintures et les volets notamment. Il est préférable de dégager les accès à toutes les pièces ainsi qu'aux combles afin de faciliter sa démarche.

Le diagnostiqueur commence par observer la disposition du bien et les différents revêtements qui le composent. Il cherche ensuite à mesurer la concentration de plomb dans l'habitat et procède aux prélèvements et à l'analyse de différents échantillons. Il établit enfin un rapport complet répertoriant en détail ses différentes mesures, ainsi que les risques d'exposition au plomb.

L'expert peut ainsi dresser un constat précis. Il offre au propriétaire un aperçu complet et détaillé de la situation, le renseigne sur les différentes démarches à accomplir, et lui rappelle ses obligations.

A noter que les annexes du bien sont également prises en compte par ce diagnostic.

Que faire en cas de présence de plomb dans l'habitat ?

Si le diagnostic plomb révèle une concentration supérieure à 1 milligramme de plomb par cm2 dans les peintures, il est obligatoire pour le vendeur d'engager certaines actions. Il est notamment conseillé d'effectuer des travaux afin de supprimer les éléments contenant du plomb dans la maison. Une autre solution couramment employée est celle de la passivation, qui permet de réduire les risques de corrosion.

Le résultat du CREP doit être communiqué à l'acheteur avant la signature de l'avant-contrat et la conclusion de la vente. Le vendeur n'est en revanche pas tenu de réaliser lui-même les travaux nécessaires. Cette (parfois lourde) tâche est transmise à l'acquéreur. C'est pourquoi la présence de plomb dans le logement entraîne souvent une dévaluation importante du prix du bien immobilier.

Dans le cas d'une copropriété, ce diagnostic se retrouve à la charge du syndicat de copropriété. Le propriétaire bailleur reste cependant responsable des annexes de l'habitation.

La présence de plomb non signalée par le vendeur au cours de la vente peut être considérée comme un vice caché par l'acheteur. Ce dernier peut alors engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance pour obtenir réparation. Un vendeur de mauvaise foi s'expose à de lourdes sanctions judiciaires. Il est donc très important de procéder dans les règles à la réalisation de ce diagnostic.