Politique de confidentialité

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : ETREPROPRIO

Adresse : 2480 L’OCCITANE, 31670 LABEGE

SIREN : 500884010

Représentant légal : Bernou Philippe

La société ETREPROPRIO en sa qualité de responsable de traitement s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site : www.etreproprio.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La Notice vous est destinée en tant que personne physique concernée par un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par ETREPROPRIO, que vous agissiez en tant que particulier à titre privé ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

Comment utilisons-nous vos données, selon quelles bases légales et combien de temps ?

Où sont stockées vos données ?

Les données à caractère personnel et les informations vous concernant sont stockées dans nos systèmes d’information ou dans celui de nos sous-traitants ou prestataires.

L’hébergement et infogérance est assuré par la société :

Dénomination sociale : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX 

Siren : 424761419

Nous choisissons des sous-traitants et prestataires répondant aux critères de qualité et de sécurité. Ceux-ci doivent présenter des garanties suffisantes, notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.

À ce titre, nous imposons à nos sous-traitants et à nos prestataires des règles de confidentialité au moins équivalentes aux nôtres.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Dans le cadre de l'utilisation de certains de nos outils et services, vos données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union Européenne, principalement aux États-Unis.

Nous veillons à ce que ces transferts soient systématiquement encadrés par des mécanismes de protection conformes au RGPD. Pour ce faire, nous nous appuyons principalement sur la signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne avec nos sous-traitants. Ces clauses assurent un niveau de protection de vos données adéquat et le respect de vos droits.

Avec qui mes données sont-elles susceptibles d’être partagées ?

Nous sommes susceptibles, en cas de besoin et dans la limite strictement nécessaire, de partager certaines de vos données avec :

• Nos sous-traitants dans la limite strictement nécessaire à l’exécution des prestations que nous leur confions ;
• Certains de nos partenaires en cas de demande de mise en relation via les formulaires de contact (agences partenaires par exemple).
• À des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, médiateur ou organismes publics à qui nous sommes tenues de fournir des informations en cas de demande, pour répondre à certaines de nos obligations légales ou à des fins de défense,

Comment Etreproprio assure la sécurité et la confidentialité de vos données ?

Le respect de votre vie privée, la sécurité et la confidentialité de vos données est notre priorité.

Nous prenons, au regard de la nature des données et des risques, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver leur sécurité. Outre les mesures générales de protection de nos infrastructures, nous mettons en œuvre des actions spécifiques telles que :

• Le chiffrement des communications (protocole HTTPS) pour protéger les données échangées entre vous et notre site.
• La mise en place de contrôles d'accès stricts pour que seules les personnes habilitées puissent accéder à vos données, et uniquement pour les besoins de leur mission.
• La sélection rigoureuse de nos sous-traitants (comme notre hébergeur OVH, basé en France) sur la base de leurs garanties en matière de sécurité.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

• Accéder à vos données à caractère personnel,
• Faire rectifier, mettre à jour et effacer vos données à caractère personnel, étant précisé que l’effacement ne peut intervenir que lorsque :
  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
  • Vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe pas d’autre fondement juridique le justifiant,
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux de le poursuivre,
  • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,
  • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit français auquel ETREPROPRIO est soumis.
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux de le poursuivre,
• Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.
• Recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, pour les traitements automatisés reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et demander la portabilité de ces données auprès d’un tiers,
• Demander une limitation des traitements de données à caractère personnel que nous opérons vous concernant lorsque :
  • Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et ce, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
  • Vous vous opposez à l’effacement des données vous concernant alors que le traitement est illicite,
  • Nous n’avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, retirer ce consentement à tout moment,

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. Ces droits ne peuvent cependant avoir pour effet de contrevenir aux droits des héritiers ou à permettre la communication d’informations auxquelles seuls ces derniers peuvent légitimement avoir accès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de EtreProprio à l’adresse de messagerie suivante : [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : ETREPROPRIO Regent Park 1, 2480 Voie L'Occitane, 31670 Labège, France

Vous pouvez également Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr.