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Peut-on acheter seul quand on est marié ?

Vous êtes marié et souhaitez acheter seul un appartement, un terrain ou une maison afin de constituer votre propre patrimoine immobilier ? Cela n’est heureusement pas incompatible. On vous explique ce qu’il est possible de faire et les conditions nécessaires à remplir pour acheter seul.

Acheter seul en étant marié

Acheter seul quand on est marié n’est pas impossible ! Tout dépend du régime matrimonial que vous avez choisis lors de votre mariage :

Acheter seul sous le régime de la communauté

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, vos gains et vos salaires sont considérés comme des biens communs, qui appartiennent à la communauté, c’est-à-dire autant à vous qu’à votre partenaire. Il en va de même si vous souhaitez acheter un bien immobilier. Ce dernier sera réputé “commun”.

Le régime de la communauté légale est le régime “par défaut” lorsque vous vous mariez sans faire établir de contrat de mariage spécifique. On parle également de “communauté de biens réduite aux acquêts”. Afin que le bien appartienne entièrement à un seul époux, il faut que ce dernier le finance entièrement ou majoritairement par de l’argent qui lui est propre (don ou héritage reçu). Si le logement est financé par de l’argent qui vient du “pot commun”, il sera de ce fait réputé commun aux deux époux. Il en va de même si vous contractez un prêt bancaire pour votre acquisition, même si vous le contractez seul. En effet, votre partenaire est automatiquement solidaire de votre emprunt en cas de défaut de paiement de votre part.

Vous pouvez faire stipuler dans l’acte d’acquisition une déclaration d’emploi. Cette dernière atteste l’origine des fonds utilisés pour financer votre achat. Vous devrez alors prouver au notaire que l’argent vous appartient en totalité : donation, succession, compte épargne ouvert lorsque vous étiez jeune et qui n’a pas été alimenté par de l’argent commun au couple, … Demandez à votre partenaire d’attester noir sur blanc que ses fonds n’ont en aucun cas été utilisés pour financer votre achat.

Il vous reste également la possibilité de faire modifier la nature de votre régime matrimonial pour un régime sous la séparation de biens.

Attention : ce changement doit se faire devant notaire avec une contrepartie financière.

Acheter seul sous le régime de la séparation des biens

Le régime de la séparation des biens est défini par un contrat de mariage signé devant le notaire. Ce dernier est le plus flexible et permet d’acheter un bien immobilier seul sans difficulté. Chaque époux reste propriétaire de ses propres biens mobiliers et immobiliers, acquis avant ou pendant le mariage. Chacun est détenteur des biens à hauteur de sa contribution financière. Votre salaire reste le vôtre et n’est pas commun (à la différence du régime sous la communauté des biens). Pour acheter un logement sous le régime de la séparation des biens, rien de plus simple : vous devez financer la totalité de l’acquisition et signer seul l’acte notarié.

Au moindre doute, ou si votre contrat présente des clauses spécifiques, faites appel à un notaire pour savoir ce qu’il vous est possible de faire.