Ensemble agricole avec maison d'habitation indissociable – moins de 50 ha
Il est proposé à la vente un ensemble agricole comprenant une maison d'habitation de type P10 indissociable de terres agricoles, pour une surface totale inférieure à 50 hectares.
Ce bien est strictement destiné à un usage agricole et s'inscrit prioritairement dans un projet d'installation, de transmission ou d'agrandissement d'exploitation, conformément aux objectifs de maintien et de développement de l'activité agricole sur le territoire.
L'indissociabilité de l'habitat et du foncier garantit une cohérence fonctionnelle entre le logement et l'outil de production, limitant les risques de déconnexion d'usage.
Les terres agricoles sont proposées dans le cadre d'un mandat distinct, permettant un traitement adapté aux règles applicables au foncier agricole et aux procédures en vigueur.
Éléments clés
• Ensemble habitat / foncier agricole indissociable
• Surface totale inférieure à 50 hectares
• Bien réservé à un public agricole
• Destination prioritaire : installation, transmission ou consolidation d'exploitation
Information et accompagnement
Les porteurs de projets agricoles intéressés sont invités à se manifester afin de permettre une analyse de leur situation et de la compatibilité du projet avec le bien proposé.
Les vendeurs souhaitant inscrire leur démarche dans un cadre sécurisé et conforme aux orientations foncières agricoles peuvent bénéficier d'un accompagnement spécialisé.
Pour toute information complémentaire ou pour présenter un projet agricole, merci de prendre contact par mail en précisant vos coordonnées.
D'autres ensembles agricoles plus petit ou plus grand sont susceptibles d'être proposés.
Domaine bovin, ovin, céréalier et divers comme le maraichage par exemple.
Contact exclusif : Christophe DEBUS – Capifrance, Capi Commerce
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Les honoraires sont à la charge du vendeur.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www. georisques. gouv. fr.