Appartement 94 m² à Metz

AVIS D'APPEL D'OFFRES
Vente amiable d'un immeuble dépendant d'une succession vacante
par la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP
47 rue Sainte Catherine - 54 036 NANCY

•Référence dossier : [Coordonnées masquées]
•Immeuble à céder : 65 rue du XXème Corps américain à METZ
•Référence cadastrale : section d'assise TC n°21
•Type de bien : F5 de 94m² – 3 chambres – salon séjour – cuisine – sdb wc – balcon
– cave – garage et parking - A rafraîchir.
•Lots vendus : 2-21-30-46
Logement à consommation énergétique classe C « 138kWh/m²/an » Emission CO2
de 27kg/m²/an
•Visites du bien : les 10 et 19 juin 2026. contacter notre mandataire M.GARANDEAU au [Coordonnées masquées] ou par mail [Coordonnées masquées] pour RDV.
Aucun appel auprès de la DDFiP
•Modalités de remise des offres : l'offre datée et signée devra préciser : nom, prénom, adresse, téléphone, profession du candidat, prix offert en chiffres et en toutes lettres, modalités de paiement (prêt, sans prêt), ressources , pièces justificatives. Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Ne pas ouvrir : offre succession DUNOYER»
Cette enveloppe sera glissée dans une 2ème enveloppe à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - GPP /DUNOYER/CH– 47 rue Sainte Catherine 54036 NANCY
•Seuls les candidats ayant visité le bien peuvent formuler une offre sur document
préformaté remis par le mandataire
•Date limite de dépôt des offres : 30 juin 2026
•Mise à prix : 149 000 € hors frais de notaire
•Prix de réserve : oui
•Si prix de réserve non atteint, la DDFIP se réserve le droit de ne pas donner suite à
la vente
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 4 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc
Il est précisé que si la Commune bénéficie d'un droit de préemption sur ce bien,
elle peut se substituer au candidat retenu .


Honoraires à la charge du vendeur. Dans une copropriété de 54 lots. Quote-part moyenne du budget prévisionnel 2 000 €/an. Aucune procédure n'est en cours. Classe énergie C, Classe climat C Montant moyen estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard, établi à partir des prix de l'énergie de l'année 2021 : entre 1320.00 et 1840.00 €. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr.