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Copropriétaires : le vote à distance enfin possible pour tous !

27/07/2020

Avec la crise sanitaire du Covid-19, de nombreuses copropriétés se sont retrouvées coincées et dans l’incapacité de tenir leurs assemblées. Les travaux se sont retrouvés à l’arrêt et certaines décisions importantes concernant la copropriété également. Pour y remédier, le gouvernement a choisi de simplifier la procédure pour les assemblées générales.

Un prélude au vote à distance

Il est possible, depuis la loi logement de novembre 2018, de voter à distance pour les Assemblées Générales des copropriétés. Pour autant, la mise en oeuvre de cette avancée est longue et laborieuse pour une majorité des copropriétés. Pour certaines, ce procédé n’est même pas envisageable. Cette avancée censée simplifier la vie des copropriétaires n’a effectivement pas été une évidence pour tous les syndicats. Pourtant, elle a été une aide précieuse lors de la crise sanitaire liée au Covid-19.

En effet, les copropriétés qui avaient entamé les procédures pour mettre en place le vote à distance avant le confinement ont pu profiter de cette avantage et jouir du vote à distance pour leur Assemblée Générale.

Toutes les autres copropriétés sont restées dans l’incapacité totale de se voir dérouler leur AG et les votes sont restés à l’état de statu quo. Après le déconfinement et en vue de la restriction des regroupements à un nombre de personnes limitées, certaines copropriétés sont toujours dans l’incapacité totale de se voir tenir leur AG.

Ce que la crise du Covid-19 a changé pour le vote des copropriétaires

La crise du Covid-19 a permis d'accélérer les choses puisque le vote à distance est maintenant possible pour toutes les copropriétés, que ce soit pour les AG classiques ou les AG extraordinaires ! Le ministre du logement, Julien Denormandie, a annoncé que cette autorisation serait effective à compter du 1er juin, et ce jusqu’au 31 janvier 2021.

Pour mettre en place le vote à distance, les copropriétés étaient obligées de faire une précédente AG pour adopter le vote à distance et en définir les modalités. A présent, cette AG préalable n’est plus obligatoire, le syndicat de copropriété peut établir dès à présent le vote à distance sans autorisation préalable. Cette permission de l’Etat permet de désengorger les demandes des syndicats et d’éviter que les copropriétés soient bloquées trop longtemps.