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Prêter ou louer son bien à son enfant

16/03/2020

Il est de plus en plus courant de voir ses enfants partir dans une autre ville pour faire leurs études, et la question du logement est alors primordiale. Que vous soyez déjà propriétaire d’un bien sur place, ou que vous souhaitiez faire la démarche d’acheter un logement pour héberger votre enfant, la question de savoir si vous hébergez à titre gratuit ou contre rémunération se posera. Nous vous expliquons les avantages et les désavantages de chaque cas de figure.

Prêter un studio à son enfant

Si vous optez pour loger à titre gratuit votre enfant pendant le temps de ses études, vous n’aurez pas besoin de contracter un bail avec lui. Prêter votre logement à votre progéniture ne vous apportera pas d’avantage fiscal : vous ne bénéficierez pas de déduction de frais ou de charges sur vos revenus imposables. Vous paierez la taxe foncière du logement, mais ce sera à votre enfant, même hébergé à titre gratuit, qui devra s’acquitter de la taxe d’habitation. L’avantage non négligeable de l’hébergement gratuit est de ne pas inquiéter votre enfant avec des questions financières et de le laisser se consacrer à ses études. Il n’aura pas besoin de contracter un prêt étudiant, comme beaucoup de jeunes aujourd’hui, et pourra même garder l’argent des petits boulots qu’il pourrait éventuellement faire en vue d’acheter, peut-être, son propre logement plus tard.

Louer un bien à son enfant

Si vous optez pour louer votre logement à votre enfant, il faudra établir et signer un bail avec lui en bonne et dûe forme. Votre progéniture devra impérativement vous verser un loyer tous les mois, sous peine de représailles du fisc, qui pourrait contester les avantages auxquels vous avez droit grâce à cette location. En effet, louer votre logement, même à votre enfant, vous ouvre le droit à des avantages fiscaux non négligeable, notamment grâce à loi Pinel.

Le plus important est de ne pas se tromper dans le montant du loyer. Vous pouvez consentir à une légère baisse du loyer, mais elle doit rester raisonnable, sous peine de subir un redressement fiscal. De plus, la loi Alur prévoit, qu’en cas de renouvellement de bail ou de relocation, le loyer doit rester le même que celui de l’ancien locataire. Si vous avez consenti à un loyer plus bas pour votre enfant, le prochain locataire que vous trouverez jouira également de cet avantage ! Attention donc au loyer que vous fixez… Les seules conditions qui peuvent justifier une hausse de loyer est la revalorisation de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) ou bien le fait d’effectuer d’importants travaux dans le logement.

Attention : louer un logement à son enfant ne lui ouvre pas les droits aux APL versés par la CAF.

Que vous souhaitiez prêter ou louer votre logement, n’oubliez pas que vous devrez le revendre ou le louer rapidement une fois que votre enfant aura fini ses études. Il est donc important de choisir un bien idéalement situé, dans un quartier étudiant, à proximité des universités. Pourquoi ne pas directement investir dans une résidence universitaire ? Si votre enfant dispose déjà d’un capital immobilier, pourquoi ne pas acheter en indivision avec lui ?

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux lorsque vous louez votre bien à votre enfant, à condition que le bien ait été acheté neuf et que votre enfant ne soit plus rattaché au foyer fiscal. Autre condition, les ressources annuelles de votre progéniture ne doivent pas excéder les plafonds Pinel dépendant de la localisation de votre bien.

Une fois toutes ces conditions remplies, le dispositif Pinel vous permet de transformer un certain pourcentage du prix d’acquisition en avantage fiscal :

  • 12 % du prix pour un bail de 6 ans
  • 18 % du prix pour un bail de 9 ans
  • 21 % du prix pour un bail de 12 ans

Il vous faudra bien entendu respecter les plafonds de loyer et des prix au mètre carré, ainsi que les ressources dont disposent le locataire. Le pourcentage est plafonné à un achat de 300 000 euros et de 5500 euros le mètre carré.