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Une mairie peut-elle retirer un permis de construire ?

17/02/2021

Construire une maison, une annexe, une véranda ou bien encore une piscine démarre avant tout par des démarches administratives. Il est possible que, malgré toutes les pièces réunies et les démarches effectuées dans la règle, la mairie vous refuse votre permis de construire. Voici dans quelles mesures cela peut se produire et ce qu’il advient alors de votre construction.

Pourquoi une mairie retirerait-elle un permis de construire ?

Votre mairie a le droit de retirer votre permis de construire, quand bien même cette dernière vous a délivré l’autorisation quelques semaines auparavant. Le préfet peut également exercer ce droit. Les déclarations préalables et les permis d’aménager ou de démolir sont également concernés et peuvent être, eux aussi, annulés.

Le permis est annulable s’il est estimé comme illégal. Il peut, par exemple, s’agir d’un vice de procédure, de forme (une signature manquante) ou encore une mauvaise interprétation du code de l’urbanisme par l’instructeur chargé du dossier.

Comment la mairie peut-elle annuler un permis de construire ?

Après délivrance du permis de construire, la mairie dispose de trois mois pour vous notifier son changement de décision. Elle devra vous adresser un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception avec le motif et les raisons qui la poussent à annuler le permis de construire.

Que se passe-t-il pour le constructeur en cas d’annulation du permis ?

A la réception du courrier de la mairie, vous disposez de 15 jours pour échanger avec elle avant l’annulation du chantier. C’est pourquoi il est préconisé d’attendre la fin du délai des trois mois avant de commencer tout travaux.

Si la mairie ou le préfet ne respecte pas cette procédure, l’annulation est considérée comme nulle et vous pourrez alors exercer votre droit de recours auprès du tribunal administratif.

Si vous avez attendu et n’avez démarré aucun travaux pendant cette période de risques, vous devrez modifier votre projet en adéquation avec les pré-requis de la mairie et déposer à nouveau une demande de permis de construire. Si votre projet n’est pas du tout faisable, il faudra malheureusement vous résigner.