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Comment se déroule la remise des clés lors d'un achat immobilier ?

La remise des clés est un passage obligé dans toute transaction immobilière. Comme un symbole, c'est le signe que vous allez enfin pouvoir profiter de votre nouveau logement. Attention toutefois, cette opération n'est pas anodine, et il convient de garder la maîtrise de la situation. Découvrez les différentes options qui s'offrent à vous pour effectuer la transaction.

Il faut rester vigilant pendant la remise des clés

Quand intervient la remise des clés lors de l'achat ?

C'est souvent le jour de la signature du contrat de vente que s'effectue la remise des clés. C'est aussi pendant cette signature que l'acheteur effectue son paiement. Un échange logique, qui officialise enfin le transfert de propriété. En principe, l'échange s'effectue suite à une convocation, lors d'un rendez-vous en présence du notaire. La convocation se fait en principe par lettre recommandée adressée à l'acquéreur 15 jours avant la livraison.

Avant de procéder à ce transfert de propriété, il est néanmoins important de réaliser un état des lieux complet. En tant qu'acheteur, vous avez le droit de demander à visiter à nouveau le bien. Si votre première visite commence à dater, il est normal de vouloir vérifier que le logement correspond toujours à vos attentes. Ce sera surtout l'occasion de vous assurer de la réalité des prestations fournies, et d'identifier la présence éventuelle de vices cachés.

La visite du bien se termine en principe par la signature de l'état des lieux et la remise des clés. Si toutefois, vous constatez la présence de gros défauts sur le bien, il vous sera possible de refuser sa livraison et de dresser un procès-verbal de refus. Cela permettra alors au vendeur de disposer d'un délai supplémentaire pour réaliser les travaux nécessaires.

Peut-on différer la remise des clés ?

Il est parfois possible de procéder à une remise des clés anticipées lors de l'acte de vente. En tant qu'acquéreur, vous pouvez demander explicitement l'obtention des clés avant la signature de l'acte et le règlement de la vente. C'est une option utile si vous souhaitez effectuer des travaux au plus vite dans votre nouveau bien.

Cette opération s'encadre généralement d'une convention d'occupation précaire. L'occasion de définir les indemnités d'occupation, la nature des travaux ou encore une date ultérieure pour la signature de l'acte de vente. Il est aussi important que l'ensemble des conditions suspensives soient écartées pour minimiser les risques.

A l'inverse, il est également possible de retarder cette remise des clés, qui interviendra alors après la signature de l'acte définitif. La raison la plus courante donnée par le vendeur est celle des travaux. En effet, il arrive que le vendeur soit contraint de financer des travaux dans son nouveau logement avec l'argent de la transaction.

Ici, il est question d'une convention de prêt à usage, qui permettra de définir la nouvelle date effective de cette remise des clés, l'indemnité d'occupation pour le vendeur, et les sanctions à appliquer en cas de retard.

Quels sont les principaux pièges à éviter ?

Le transfert de propriété anticipé est une flexibilité pratique, qui présente cependant certains risques. En effet, si vous jouissez du bien avant la transaction et que vous engagez des travaux, sachez que rien n'oblige le vendeur à vous rembourser les frais engagés au cours de cette période si la transaction est annulée.

La question de l'assurance du bien doit se poser également. Si vous décidez d'occuper les lieux avant la signature définitive de l'acte de vente, vous aurez à considérer le paiement des taxes et des différentes charges. Là aussi, en cas de non-réalisation de la vente, ces dépenses ne seront pas forcément remboursées par le vendeur.

L'occupation d'un bien avant la signature de l'acte présente également de gros risques pour le vendeur. Il pourra en effet se retrouver, en cas de rétractation, avec un bien modifié ou avec des travaux entamés. Des procédures juridiques peuvent même s'envisager si les occupants restent dans les lieux indéfiniment sans payer de loyer ou d'indemnité.

C'est pourquoi il est généralement conseillé d'attendre si possible la signature de l'acte de vente, ou au moins d'écarter les conditions suspensives éventuelles. C'est une sécurité à conserver, aussi bien pour le vendeur que pour l'acquéreur.

Le cas particulier de la remise des clés en VEFA

Dans le cas d'une Vente à l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), le jour de la remise des clés devient véritablement une étape… clé. La vente en VEFA permet en principe d'acheter un logement neuf avant qu'il ne soit complètement construit. Le promoteur reste maître d'ouvrage jusqu'au jour de livraison du bien. Il s'engage par conséquent à finaliser la construction à une date et un prix convenus.

La grosse particularité de l'achat en VEFA est la méthode de paiement, qui s'effectue à mesure que la construction progresse. Le dernier solde, de 5% du prix total est réglé suite à ce dernier état des lieux. Ce type d'achat offre aussi par sécurité plusieurs garanties à l'acquéreur. La garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale vous permettront d'être couvert sur les malfaçons, les dysfonctionnements et les vices cachés sur une certaine période. La remise des clés se fait là aussi, en principe, à la signature de l'état des lieux. Vous pouvez cependant émettre des réserves et exiger du promoteur une remise en état du bien si nécessaire.