Qu'est-ce que le syndic bénévole ?
Dans un soucis économique, ou de gestion, le syndic bénévole peut s’avérer être une alternative au syndic professionnel. Géré par l’un ou l’une des copropriétaires, ce syndic peut s’avérer être un atout pour les petites copropriétés. Nous vous expliquons les conditions et les démarches nécessaires pour créer votre propre syndicat bénévole.
Pourquoi créer un syndic bénévole ?
Créé en opposition au syndic professionnel, contesté parfois pour ses pratiques et ses honoraires élevés, le syndic bénévole répond avant tout à une problématique plus économique et plus cadrée. Généralement, en gérance d’une petite copropriété avec peu de lots, le syndic bénévole peut être mis en place au début de la vie de copropriété, en attendant d’embaucher un syndic professionnel; ou à l’inverse, il peut suivre la gérance d’un syndic professionnel dans un soucis de trouver des solutions aux problèmes apportés par ce dernier. Le syndic bénévole a le même rôle qu’un syndic professionnel, mais n’est pas soumis à la même réglementation. Par exemple, il n’est pas dans l’obligation de détenir une carte, de justifier d’une garantie financière et de souscrire à une assurance. La responsabilité du copropriétaire assurant le syndic étant engagée en cas de problème, il est tout de même vivement recommandé de souscrire une assurance syndic bénévole auprès de l’assurance de l’immeuble.
Comment créer un syndic bénévole ?
La création d’un syndic bénévole doit avoir lieu lors de l’Assemblée Générale où sera élu le copropriétaire. Ce dernier se chargera alors de récupérer, notamment, les procès-verbaux, le grand livre des comptes et le règlement de copropriété auprès du syndic professionnel. Une fois le copropriétaire élu syndic bénévole, il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat, puis prévenir le conseil syndical du changement de situation. Le syndic bénévole est nommé pour un ou trois ans, renouvelable autant de fois que l’AG le permet.
Quelles sont les conditions pour être syndic bénévole ?
Seul un ou une copropriétaire, et son ou sa conjointe, peuvent être syndic bénévole. Un conseiller syndical n’a pas le droit d’exercer ce rôle, sauf s’il démissionne au préalable. Il n’est pas nécessaire de détenir un diplôme particulier, mais, pour le bon déroulement de sa mission, le syndic bénévole se devra de maîtriser quelques pré-requis comme la convention collective des gardiens et employés d’immeuble, les obligations en matière de sécurité et de diagnostics et quelques notions en comptabilité et contrats. Il est possible de se faire aider en adhérant, par exemple, à une ARC (Association des Responsables de Copropriétés).
Quelles sont les obligations d’un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole a les mêmes obligations qu’un syndic professionnel :
- obligations administratives (gestion des contrats, des assemblées générales, etc.)
- comptables (gestion du grand livre de compte, rémunération des intervenants extérieurs, etc.)
- supervision des travaux effectués dans la copropriété
- veiller au respect du règlement de copropriété ainsi qu’au versement des charges de copropriété
- être à l’écoute des autres copropriétaires
Le syndic bénévole est-il payant ?
Par définition, le syndic bénévole est “gratuit”, mais ce n’est pas une règle figée : le syndic bénévole peut tout à fait percevoir une contrepartie financière pour sa mission de gestionnaire de copropriété. Sa rémunération restera cependant inférieure à celle d’un syndic professionnel, et sera soumise à l’impôt sur le revenu et aux versements des cotisations sociales. Si votre syndic bénévole ne souhaite pas toucher de contrepartie financière pour son travail, sachez tout de même que son exercice entraîne des frais intrinsèques tels que les frais administratifs liés à l’envoi de courrier, les frais d’impression, ou encore, une assistance technique et juridique pour l’aider dans sa mission.
18/10/2019
