Comment acheter une partie commune dans une copropriété ?
Vous êtes copropriétaire dans une résidence et souhaitez agrandir vos parties privatives en achetant une partie commune de votre immeuble ? Vous avez décidé d’acheter une cave, des combles non utilisées ou encore une terrasse ? Nous vous expliquons les démarches que vous devrez effectuer pour mener à bien votre achat.
L’achat d’une partie commune dans une copropriété se fait en plusieurs étapes :
- Prévenir le syndic de copropriété
- Monter votre dossier et déterminer le prix
- Faire voter et valider son projet auprès des copropriétaires
1.Prévenir le syndic de copropriété
La première démarche à effectuer lorsque vous souhaitez acheter une partie commune est de faire appel à votre syndic pour leur exposer votre projet. Ce dernier se chargera d’inscrire votre proposition à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Cette dernière pourra se faire lors de l’AG annuelle ou d’une AG extraordinaire. En effet, afin de mener à bien votre projet, vous devrez obtenir l’accord à la majorité du syndicat des copropriétaires de votre immeuble.
2.Monter votre dossier et déterminer le prix
Vous devrez remettre au syndic un dossier complet de votre projet, qu’il se chargera de transmettre également aux autres copropriétaires pour étude avant le déroulement de l’AG. Ce dossier doit comporter, entre autres :
- la nouvelle affectation des tantièmes
- la mention de la création d’un lot supplémentaire
- l’état descriptif préalable de division
- la modification du règlement de copropriété avec la nouvelle répartition des charges
- les éventuels travaux à effectuer
- les conséquences sur les logements des autres copropriétaires
- l’évaluation du m2 par un géomètre expert
Vous devrez également y faire figurer le prix d’achat proposé. Afin de fixer le prix, vous pouvez demander conseil au géomètre expert ou vous référer au prix du m2 du quartier; ou encore mieux celui de l’immeuble si vous en avez connaissance.
Bon à savoir : en tant que copropriétaire, vous touchez une part de la vente de la partie commune, même si vous êtes celui qui la rachète !
3.Faire voter et valider son projet auprès des copropriétaires
Suite au déroulé de l’AG, vous devrez obtenir l’autorisation à la majorité des autres copropriétaires pour acheter la partie commune qui vous intéresse, et vous mettre d’accord ensemble sur la modification du règlement de copropriété, la nouvelle répartition des tantièmes, etc.
Si vous avez prévu d’effectuer des travaux de gros œuvre, ces derniers devront être discutés et validés à l’unanimité par l’ensemble des copropriétaires de la résidence. L’autorisation du syndic peut être subordonnée par un architecte choisi par ses soins.
La vente ne sera définitive qu’au bout des deux mois de délai dont disposent les autres copropriétaires pour changer d’avis. Elle devra, par la suite, être actée chez le notaire et publiée au registre de la conservation des hypothèques.
Suite à l’accord de la copropriété, vous devrez changer la destination du lot de la partie commune en partie privative.
A noter : puisque vous augmentez la valeur de votre lot résidentiel, vos charges de copropriété augmentent en conséquence.
