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Qu’est-ce que la taxe d'aménagement ?

22/09/2021

La taxe d’aménagement est plus vulgairement connue sous le nom de “taxe abri de jardin”. Elle est en vigueur depuis le 1er mars 2012 et est encadrée par le code de l’urbanisme.

Quelles constructions sont concernées par la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement concerne la présence d’un abri de jardin sur une propriété privée, peu importe que l’abri soit construit avec des fondations ou simplement posé sur le terrain.

Les conditions pour que l’abri soit taxable sont :

  • Il doit mesurer plus de 5 mètres carrés
  • Il doit atteindre au moins 1m80 de hauteur
  • Il doit posséder un toit et être fermé

A combien s’élève le montant de la taxe d’aménagement ?

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut déterminer la surface taxable. Cette dernière sera exprimée en mètre carré et multipliée par le montant déterminé par l’arrêté ministériel, puis par le taux fixé par la collectivité territoriale. Le montant de la taxe d’aménagement change tous les ans. En 2019, elle s’élevait à 753 € par mètre carré construit et en 2020 elle a légèrement augmenté pour s’élever à 759 €.

Elle est reversée et répartie entre la région, le département et la commune. Certaines communes ont mis en place une exonération de la taxe d’aménagement tandis que d’autres pratiquent un tarif plus élevé (par exemple la région Ile-de-France). En effet, la taxe d’aménagement peut varier entre 1 et 5%.

Construire un abri de jardin pour stocker ses outils et son mobilier d’extérieur peut s’avérer utile si vous n’avez pas la place de le faire dans votre cave ou dans votre garage. C’est, cependant, un projet à réfléchir mûrement du fait que, de même que pour une piscine, son coût sera à prendre en compte tous les ans.