Quels sont les différences entre la taxe d'habitation et la taxe foncière ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous n’avez pas pu passer à côté des impôts locaux ! Êtes-vous redevable de l’un ou de l’autre ? Ou mêmes des deux ? On vous explique quelles sont les différences entre la taxe d’habitation et la taxe foncière, et laquelle il vous revient de payer.
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont deux impôts locaux servant entre autres à financer les services et les équipements des collectivités territoriales. La taxe d’habitation s’applique aux occupants d’un logement tandis que la taxe foncière est due par le propriétaire et concerne les propriétés foncières. Elles sont à régler directement auprès du service des finances publiques. Sachez que si vous disposez de faibles revenus, vous pouvez être exonéré en partie ou en totalité du paiement de ces deux taxes. En effet, un dégrèvement progressif a été instauré en 2018, calculé en fonction du revenu fiscal de référence de l’année précédente. Le gouvernement prévoit d’ici 2020 d’étendre cette exonération à près de 80% de foyers.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de l’année d’imposition (qu’il s’agisse du propriétaire, du locataire ou d’un occupant à titre gratuit). Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses annexes (garage, emplacement de parking,...). Les taux appliqués sont votés par les collectivités locales bénéficiaires. La valeur locative cadastrale est diminuée grâce à certains abattements obligatoires (charges familiales) et facultatifs (grand âge, handicap,...), on parle alors après déduction de valeur locative nette. Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez, sachez que si ce dernier est inoccupé, vous serez par défaut redevable de la taxe d’habitation. Vous pouvez vous en dégager en apportant la preuve que votre logement n’est pas meublé ou bien qu’il est occupé à titre gratuit (auquel cas c’est l’occupant à titre gratuit qui devra payer la taxe d’habitation).
La taxe foncière
Un avis de taxe foncière peut regrouper jusqu’à 3 impôts :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), incluant ainsi les logements, les parkings, les dépendances, les commerces, les terrains nus, les locaux professionnels ou industriels, etc.
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Elle est toujours payée par le propriétaire du bien immobilier en question. Si ce dernier loue sa résidence, il peut demander une participation au locataire pour le paiement de la TOEM, mais ne peut sous aucune condition lui demander de participer aux autres taxes foncières.
