Comment est calculée la taxe d'habitation ?
Le fonctionnement de la taxe d'habitation peut sembler difficile à décrypter. Pourtant, elle tient aujourd'hui une place essentielle dans le développement des collectivités locales. Petite mise au point sur le rôle de cette taxe et sur ses possibles évolutions au cours des prochaines années.
Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est un impôt foncier établi annuellement qui est perçu en fin d'année par les collectivités locales. Cette taxe est encaissée directement par la commune. Elle permet de financer les travaux mis en place par la ville pour entretenir ou améliorer ses infrastructures. C'est aussi une grande source de financement pour les services scolaires et sociaux. Additionnée avec la taxe économique territoriale et les taxes foncières, elle représente presque 50% des ressources des collectivités territoriales. A noter que depuis 2011, cette taxe n'est plus destinée au financement des départements.
Qui est concerné par la taxe d'habitation ?
Contrairement à la taxe foncière, la taxe d'habitation ne concerne pas seulement les propriétaires. Elle s'applique en fait à toute personne possédant des locaux meublés utilisés à des fins d'habitation. Tous les propriétaires et locataires disposant d'un logement au 1er janvier sont redevables de cette taxe en fin d'année.
Quand et comment doit-on payer la taxe d'habitation ?
La taxe d'habitation est calculée par la Direction Générale des Finances Publiques. Elle se base sur la valeur locative cadastrale, c'est à dire un loyer annuel théorique aux conditions actuelles du marché. Cette valeur est déterminée à partir des données connues sur le logement. Sont concernés les locaux meublés affectés à l'habitation, mais aussi les locaux occupés par les entreprises non concernés par la Cotisation Foncière des Entreprises. C'est un impôt qui s'applique au logement en lui-même, mais aussi à toutes les dépendances qui sont rattachées à la maison, comme le garage ou le parking privé. Vous recevez l'avis d'imposition à l'automne, courant octobre. Le délai de règlement est indiqué sur l'avis, en général aux alentours de la mi-novembre. Si vous réglez votre taxe en ligne, vous bénéficiez de 5 jours supplémentaires. Il existe différents moyens de règlement :
- Le prélèvement à l'échéance : vous payez votre taxe d'habitation en une seule fois après réception de votre avis d'imposition par prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Vous pouvez demander à bénéficier du prélèvement à l'échéance auprès de votre centre des impôts ou directement sur votre espace client en ligne.
- Le prélèvement mensuel : votre compte bancaire est débité tous les 15 du mois, de janvier à octobre. Le fisc effectue une provision sur charges en attendant de savoir le montant réel de votre taxe d'habitation en octobre. Si l'impôt a augmenté entre temps, vous recevez alors un rappel de paiement sur les mois de novembre et/ou décembre. Si vous avez payé plus que nécessaire, le fisc vous restituera le trop-perçu. Si vous payez la taxe d'habitation pour la première fois, vous ne pourrez pas être mensualisé la première année. Il faudra attendre l'année suivante pour que le prélèvement mensuel soit effectif. Vous pouvez en faire la demande auprès du centre des impôts ou sur votre espace en ligne.
- Les autres moyens de paiement : en plus des prélèvements sur votre compte bancaire, il est possible de régler en espèces (montant maximum de 300€), par virement bancaire ou par TIP avec soit un chèque, soit vos coordonnées bancaires. Depuis 2018, les sommes supérieures à 1000€ doivent être uniquement payées en ligne.
Que vous payiez en ligne ou à l'échéance, vous serez prélevé du montant de votre taxe d'habitation 10 jours après la date butoire de règlement. Si vous n'avez pas réglé votre taxe à la date butoir, cette dernière sera majorée de 10% ! Mieux vaut contacter directement le centre des impôts de votre commune si vous avez des difficultés à payer afin de demander un délai supplémentaire de règlement. Si vous êtes exonéré en totalité de la taxe d'habitation, vous ne serez également pas redevable de la taxe sur l'audiovisuel.
Qui est exonéré de la taxe d'habitation ?
Certains ménages bénéficiant de faibles revenus peuvent aujourd'hui être exonérés de la taxe d'habitation. Il existe un plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier d'une réduction. Il n'est pas nécessaire d'engager des démarches particulières. Les locataires installés en résidence universitaire ne sont pas concernés par la taxe d'habitation. Certaines activités comme la mise à disposition d'un bien en tant que chambre d'hôte peuvent également donner lieu à une exonération.
Vers une suppression totale de la taxe d'habitation ?
En 2018, suite à la réforme de la taxe d'habitation, cet impôt connaît déjà une baisse significative pour de nombreux foyers. Et ce n'est que le début. La Loi Finances 2018 prévoit en effet un dégrèvement progressif de cette taxe au cours des prochaines années. L'objectif du gouvernement est de supprimer complètement la taxe d'habitation d'ici 2020 pour 80% des ménages français. L'abattement de 30% en 2018 sera suivi d'un abattement de 65% en 2019, pour finalement atteindre une exonération totale en 2020. Cet impôt, souvent jugé injuste, pourrait même disparaître complètement d'ici quelques années pour tous les ménages, sans distinction.
11/12/2018
