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Qui paye la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt local qui peut s'adresser aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires en fonction des situations. Avec ses nombreuses réformes imposées par le gouvernement, il est important de faire une petite mise au point sur son fonctionnement.

La taxe d'habitation ne s'applique pas à tous les particuliers

Propriétaire ou locataire : qui doit payer ?

Dans le cas d'une location, la taxe s'adresse par défaut au locataire qui occupe le bien. Le propriétaire n'a quant à lui rien à payer, dans la mesure où il n'habite pas dans le logement en question. La loi tient alors compte de la situation financière du locataire, et s'adapte en conséquence.

En revanche, si le logement n'est pas loué, le propriétaire est par défaut redevable de cette taxe. Il peut s'en dégager en apportant la preuve que son logement n'est pas meublé, ou bien occupé par une autre personne. Si le bien est prêté à un occupant à titre gratuit, c'est bien ce dernier qui devra payer la taxe.

L'occupation effective d'un bien n'est pas toujours prise en compte dans le calcul de cet impôt. En effet, il suffit que la personne puisse occuper le logement pour que la taxe d'habitation soit appliquée. Ainsi, cette taxe concerne aussi les résidences secondaires meublées non occupées par le propriétaire si elles ne sont pas louées au premier janvier.

Qui paye la taxe d'habitation en cas de déménagement ?

Il est important de préciser que la taxe d'habitation est due par la personne qui occupe le logement au premier janvier. Ainsi, si un locataire déménage en cours d'année, il devra quand même payer l'intégralité de cette taxe en fin d'année. En revanche, il ne devra pas payer de taxe pour son nouveau logement. Ce sera là aussi son occupant au premier janvier qui en sera redevable.

Le propriétaire d'un logement est tenu de demander un justificatif de paiement de la taxe d'habitation à son ancien locataire en cas de déménagement en cours d'année.

Si un propriétaire déménage dans sa résidence secondaire non meublée en cours d'année, il ne devra pas payer de taxe supplémentaire en fin d'année. En effet, la taxe d'habitation étant calculée sur sa situation au premier janvier, il ne devra payer que la taxe de son ancien logement.

Qu'en est-il des logements de fonction et des résidences étudiantes ?

A noter qu'il n'existe pas d'exonération spécifique à cette taxe pour les étudiants. Il est cependant possible de bénéficier d'un allègement calculé en fonction des revenus. En revanche, si l'étudiant occupe une chambre meublée, il ne devra pas payer la taxe d'habitation, qui sera due par le loueur.

Les entreprises mettent aussi parfois à disposition de leurs employés des logements de fonction. Les personnes qui en bénéficient sont également redevables de la taxe d'habitation.

Qui est concerné par le dégrèvement progressif ?

Un dégrèvement progressif a été instauré en 2018, calculé en fonction du revenu fiscal de référence de l'année précédente. Il vous est possible de vérifier si vous êtes concerné par ce dégrèvement grâce au simulateur mis en place sur le site impots.gouv.fr.