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Comment sont calculés les frais de notaire ? 

Lors de l'achat d'un bien immobilier, tout acquéreur doit s'acquitter des frais de notaire. Nous vous expliquons comment sont fixés ces frais et comment les réduire au maximum.

frais de notaire

Faire appel à un notaire pour l'achat de votre bien immobilier n'est pas une étape facultative. Il en vient de l'acheteur de payer les frais de notaire qui représentent environ 7 % du prix de vente du bien. Ces frais permettent de rémunérer les notaires et de payer les taxes liées à la transaction immobilière. Le notaire est garant de la collecte pour le compte du Trésor Public, il procède à l'enregistrement de la transaction au cadastre et à la vérification des droits du propriétaire sur le bien.

Combien coûtent les frais de notaire ?

La rémunération du notaire ne représente que 20 % maximum des frais de notaire. Le restant de la somme payée au notaire sert à payer les débours et les taxes versées au Trésor Public. Les débours représentent l'argent que le notaire doit payer à des tiers, comme le syndic de copropriété et le géomètre-expert. Retenez qu'avant d'engager un notaire, il vaut mieux lui demander un devis écrit et détaillé du montant des frais à régler. Dans tous les cas, il vous remettra à la fin du contrat un document détaillant tous les frais engagés.

La rémunération du notaire (1/10ème des frais)

La rémunération du notaire est composée d'une partie fixe et d'une partie variable. Il y a d'abord ce que l'on appelle les émoluments proportionnels qui vont dépendre du prix de vente du bien. A cela s'applique ensuite un taux dégressif :

  • Jusqu'à 6500€ : 3,945% du prix de vente
  • De 6500€ à 17 000€ : 1,627% du prix de vente
  • De 17 000€ à 60 000€ : 1,085% du prix de vente
  • Plus de 60.000€ : 0,814% du prix de vente

Attention, n'allez pas croire que si vous achetez un bien à plus de 60.000€, vos frais de notaire ne seront "que" de 0,814% du prix de vente. On vous explique le calcul a effectué par tranches de paliers. Prenons un appartement que vous achetez 195.000€, le calcul se découpe comme suit : (6500€ x 3,945%) + (10.500€ x 1,627%) + (43.000€ x 1,085%) + (135.000 x 0,814%) = 1992,71€ HT. Il convient d'ajouter à ce montant une TVA de 20%, ce qui nous donne un nouveau montant de 2391,25€ TTC, c'est-à-dire environ 1,23% du prix de vente de votre bien.

Après les émoluments proportionnels, il y a les émoluments fixes. Chaque acte correspond à un nombre d'unités de valeur. Une unité de valeur équivaut à 3,90€ HT avec une TVA de 20%, donc 4,68€ TTC. On peut également y trouver les frais de négociations. Ce qu'il faut retenir de cette partie, c'est que les montants sont déterminés par les textes de loi et que ces frais seront toujours identiques d'un notaire à un autre. Ce n'est donc pas là-dessus que vous pourrez faire des économies.

Les débours et les honoraires (1/10ème des frais)

Si le notaire est amené à effectuer une prestation dont le tarif n'est pas réglementé (par exemple la consultation juridique), il lui en incombe de fixer ses frais d'honoraires. Vous devez signer une convention avec votre notaire vous garantissant que ses honoraires resteront fixes afin d'éviter les mauvaises surprises. Les débours sont les sommes avancées par le notaire comme la rémunération d'intervenants extérieurs ou encore la prise en charge du coût de différents documents légaux et administratifs (cadastre, géomètre, constitution du dossier, expédition, …).

Les taxes versées au Trésor Public (8/10ème des frais)

On parle de droits de mutation. Ce sont les sommes payées auprès des services fiscaux lors d'un transfert de propriété au moment de la vente immobilière. Ils ne seront pas les mêmes selon que le logement soit neuf ou ancien. Pour un bien ancien, ils correspondent à la taxe départementale (environ 4,5% du montant de l'investissement) et à la taxe communale (senviron 1,20 % de la valeur du bien). Pour un bien neuf, seule la rémunération du notaire et le paiement de la taxe de publicité foncière rentrent en compte.

Comment limiter le coût des frais de notaire ?

  • Il existe des simulateurs en ligne vous permettant de tester la concurrence en matière de tarifs des frais de notaire.
  • Pour les prestations d'un montant supérieur à 150 000€ et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise de 10% sur ses émoluments. Cette remise est d'ordre public, alors n'hésitez pas à poser la question et à vous renseigner.
  • Si vous passez par un agent immobilier pour votre projet d'achat, vous pouvez déduire les frais d'agence de la base taxable de votre notaire. N'oubliez pas que l'agent immobilier a lui aussi ses propres honoraires à vous faire régler, autant les décompter de vos frais de notaire.
  • Si vous faites l'acquisition du mobilier de l'ancien propriétaire déjà présent dans votre future demeure, sachez qu'il vous suffit de mentionner séparément dans le compromis de vente les achats de meubles.

04/03/2019