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Que faut-il savoir sur la réglementation incendie habitation ?

Si vous voulez vous lancer dans un projet de construction d'un bien immobilier, il vous faudra tenir compte de certaines réglementations concernant la sécurité de votre logement. La réglementation incendie habitation s'applique par défaut à toutes les nouvelles constructions entreprises sur le territoire français. Il est donc important de faire la lumière sur son fonctionnement.

Les maisons en bois sont particulièrement exposées aux incendies

Quel est l'intérêt d'une telle réglementation ?

La réglementation incendie habitation a été mise en place afin de garantir une certaine protection contre les risques d'incendies. Elle tend aussi à garantir une certaine facilité d'évacuation aux habitants. Que votre futur bien se situe dans une zone à risques ou non, il sera de toute façon soumis à cette réglementation lors de sa construction.

Les incendies domestiques restent aujourd'hui des phénomènes courants en France. La sécurité des logements est sans cesse remise en question par cette menace. C'est pourquoi une loi encadre désormais ces risques, en permettant aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires de se protéger contre ces dangers.

La réglementation relative à la sécurité incendie veille au respect d'un principe essentiel : les occupants doivent pouvoir quitter l'immeuble facilement en cas d'incendie, soit par leurs propres moyens, soit en recevant une aide extérieure. Dans les deux cas, la disposition du bien doit permettre à une telle opération de se dérouler sans encombres.

Comment sont déterminées les normes à respecter ?

Les bâtiments d'habitation sont classés en différentes familles :

Première famille

Elle comprend les habitations individuelles isolées à un étage maximum ou groupées en bande sans étage. Certaines habitations individuelles groupées en bande à un étage sont aussi classées dans cette catégorie, si les structures porteuses de chaque habitation sont indépendantes.

Deuxième famille

Cette famille comprend toutes les habitations individuelles n'appartenant pas à la première famille, ainsi que les habitations collectives comportant jusqu'à 3 étages.

Troisième famille

Les bâtiments présents dans cette catégorie doivent mesurer moins de 28 mètres. Ils sont eux mêmes divisés en deux sous catégories (A et B). Les biens de la catégorie A doivent comporter moins de 7 étages et être implantés de manière à ce que les escaliers soient accessibles par une voie échelle. Ils doivent aussi comporter des escaliers suffisamment proches des portes palières des différents logements. Les biens ne répondant pas à tous ces critères sont, sauf exception, classés dans la catégorie B.

Quatrième famille

Elle correspond aux biens mesurant entre 28 et 50 mètres de hauteur.

Cette réglementation est-elle vraiment efficace ?

Si la réglementation s'applique strictement sur les nouvelles constructions, elle n'est cependant pas effective sur les bâtiments anciens. Elle apporte un plus en terme de sécurité pour beaucoup de logement, mais elle est encore loin d'assurer une uniformité en France. Aujourd'hui, les logements français ne sont pas tous conformes à la réglementation en vigueur.

En plus de cela, certaines mesures rendues obligatoires par le gouvernement ne sont pas toujours appliquées par tous dans la pratique. La présence de détecteurs de fumée, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, est encore loin d'être appliquée dans tous les foyers.

Quelles sont les prochaines évolutions de cette loi ?

La réglementation sur la sécurité des incendies d'habitation a évolué en 2015, et de nouvelles dispositions s'appliquent désormais pour toutes les nouvelles demandes de permis de construire.

Le gouvernement a notamment décidé d'assouplir certaines règles. Pour des questions de facilité d'évacuation, la distance maximale d'une porte de logement avec l'accès à l'escalier le plus proche était initialement de 7 mètres. Elle est passée à 10 en 2015. Les façades en bois sont désormais autorisées pour la construction des bâtiments, à condition d'offrir des performances suffisantes en terme de résistance au feu. La limite de superficie des parcs de stationnement est également supprimée.

L'objectif de ces changements est surtout d'harmoniser les textes de loi et d'effacer les vides juridiques qui pouvaient s'appliquer dans certaines situations. La prochaine étape sur le long terme sera de creuser davantage dans les façades et les matériaux utilisés pour la construction des bâtiments. L'ambition du gouvernement est de faire en sorte que toutes les solutions de façades soient validées à la suite d'un essai de comportement face au feu.