Zoom sur les nouveautés de l'immobilier en 2022

L’année 2022 vient tout juste de commencer, et elle est accompagnée de son lot de nouveautés dans le domaine de l’immobilier. On fait donc le point sur tous les changements à venir.

Les mesures liées aux crédits, impôts et taxes

Crédit immobilier : Depuis le 1er janvier 2022, ce qui n’était que des recommandations de la part du Haut Conseils de la Stabilité Financière (HCSF) devient des obligations pour les établissements bancaires. Ainsi, les conditions d'octroi d’un crédit immobilier se durcissent pour les emprunteurs :

• la durée du crédit immobilier ne peut plus excéder 25 ans, avec une marge de 2 ans pour les acquisitions de biens neufs ou avec des travaux
• le taux d’endettement est limité à 35% (assurance incluse) contre 33% auparavant

Taxe d’habitation : Bonne nouvelle, la taxe d’habitation va bel et bien disparaître d’ici 2023. Elle avait déjà commencé à être supprimée pour certains foyers, et cela va s’accentuer de façon progressive, notamment pour les personnes imposées qui vont d’abord pouvoir bénéficier d’une exonération de 65% puis d’une totale suppression pour 2023.

Taxe foncière : Pour rappel, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur cadastrale d’un bien immobilier. Chaque année, cette taxe est revalorisée en tenant compte d'un coefficient de revalorisation forfaitaire. Pour cet automne 2022, il faudra donc prévoir une augmentation de 3,4% de votre taxe foncière.

Taxe d’aménagement : Cette taxe d'aménagement est réservée aux propriétaires qui font construire ou qui entreprennent des agrandissements de leur bien immobilier. Encore une fois, il s’agit bien d’une augmentation prévue pour 2022, d’au moins 7%.

Les mesures liées au climat

Nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020 : Elle remplace l’ancienne norme RT2012 en place depuis 2013. Elle concerne les bâtiments neufs, aussi bien les maisons individuelles que les biens collectifs, pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022, mais aussi les bâtiments de bureaux et d’enseignement pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er juillet 2022. Ainsi, 3 grands objectifs sont indiqués :

• Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments
• Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et la décarbonation de l’énergie utilisée
• Garantir aux habitants un meilleur confort lors de fortes chaleurs de plus en plus fréquentes

Les passoires énergétiques : Les “passoires énergétiques” sont les biens immobiliers qui consomment beaucoup trop d’énergie et qui sont donc classés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE). Dans le but d’inciter les propriétaires à faire des travaux dans ces logements, ils devront, en plus du DPE obligatoire, faire un audit énergétique complet comprenant le détail des travaux à réaliser avec une estimation du coût ainsi que la liste des aides financières possibles associées aux travaux. Cette règle entre en vigueur à partir du 1er septembre 2022 et sera étendue aux biens notés E en 2025 et aux biens notés D en 2034.

Les mesures simplifiées

Dépôt du permis de construire en ligne : Depuis le 1er janvier 2022, les particuliers et professionnels peuvent faire leur demande de permis de construire ou leur demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et rendre plus accessibles les services publics. Plus besoin donc de se rendre à la mairie pour déposer votre dossier !

Signature électronique du cautionnement : Dans le cadre d’une location, il est désormais possible d’utiliser la signature électronique pour les actes de cautionnement. Cette mesure a pour principal objectif de réduire les délais de signatures des baux de location mais aussi de faciliter le processus lorsque le garant et le locataire sont séparés par une grande distance.