Qu'en est-il de la taxe d’habitation pour ma résidence secondaire ?
Que vous soyez propriétaire d’une résidence principale ou secondaire, vous êtes généralement assujetti à la taxe d’habitation. Il existe cependant quelques différences entre les deux. On vous explique dans quel cas vous êtes redevable pour votre résidence secondaire et s’il vous est possible, ou non, d’être exonéré de cet impôt local.
Que faut-il savoir sur la taxe d’habitation pour une résidence secondaire ?
Même si vous occupez votre résidence secondaire de manière occasionnelle, vous devrez vous acquitter du règlement de la taxe d’habitation. De même que pour la taxe sur l’habitation principale, elle est calculée pour l’année entière selon votre situation au 1er janvier de l’année. Le montant est basé sur la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier. Vous pouvez renseigner les critères de votre bien secondaire sur un simulateur en ligne pour effectuer le calcul du montant de votre taxe d’habitation. Le paiement est dû à la mi-décembre. La résidence secondaire n’est pas soumise à la taxe sur l’audiovisuelle, du moment que vous la payez déjà pour votre bien principal. Pour être taxé à cet impôt local, une résidence secondaire doit être imposable à la taxe d’habitation. La surtaxe concerne l’habitation en elle-même ainsi que ses dépendances. S’il est vide, le logement ne peut pas être assujetti à la taxe d’habitation principale ou secondaire. En revanche, il est possible qu’il soit imposable à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), à condition qu’il soit habitable (installation électrique, eau courante, vides sanitaires,...). Concernant les locaux meublés non affectés à l’habitation principale, un prélèvement supplémentaire spécifique de 1,5% est ajouté. La location meublée saisonnière n’échappe pas à la taxe sur les résidences secondaires.
Existe-t-il une exonération de la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?
Il existe un abattement pour charges de famille de 10 à 15% de la valeur locative moyenne selon les collectivités. Dans les communes où la taxe sur les logements vacants est en vigueur, le conseil municipal peut décider d’appliquer une majoration de 5 à 60% (en 2018), selon les communes. Cela concerne plus de 200 communes, telles que Paris, Toulouse, Nantes, ... Vous pouvez être exonéré de cette majoration si :
- vous êtes contraints de résider dans un logement autre que votre logement principal pour votre activité professionnelle
- vous vous installez en maison de retraite ou en établissement de soins, tout en gardant la jouissance exclusive de votre résidence principale
- vous ne pouvez pas utiliser votre logement principal pour une raison indépendante de votre volonté (par exemple, des travaux dans le cadre d’une opération d’urbanisme public)
- les locaux meublés font fonction de bureaux pour des sociétés, associations et organismes privés
- les locaux meublés sont occupés par les organismes de l’Etat, des départements et des communes
- les locaux meublés servent exclusivement ou partiellement à l'exercice d’une profession imposable à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
Si vous êtes dans l’une de ces situations, il vous suffira de faire la demande d’exonération auprès de votre centre communal du service des impôts. La réforme sur la taxe d’habitation érigée par le Président Emmanuel Macron (exonération totale de la taxe d’habitation pour 80% des foyers français d’ici 2020) n’est en aucun cas applicable aux résidences secondaires.
30/08/2019
