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Qu’est-ce qu’un séquestre dans un achat immobilier ?

Le séquestre intervient au moment de la promesse ou du compromis de vente. Gage de confiance et de sérieux, il reste cependant facultatif. Nous vous détaillons en quoi il consiste et pourquoi il peut être intéressant d’en faire mentionner un dans vos avant-contrats.
Le séquestre dans l'achat immobilier

A quel moment intervient le séquestre dans l’achat immobilier ?

Le séquestre est un acompte qui intervient au moment de la signature, entre le vendeur et l’acheteur, de la promesse ou du compromis de vente. Cet acompte vise à rassurer le vendeur quant à l’engagement de l’acheteur pour l’acquisition du bien immobilier. La somme est versée à une tierce personne et reste bloquée jusqu’à la signature de l’acte authentique d’achat.

Demander un séquestre dans l’avant-contrat n’est pas obligatoire et, de ce fait, non réglementé. Il convient au vendeur de préciser son existence dans l’avant-contrat et de concerter l’acheteur sur le montant de l’acompte. En règle générale, on compte 5 à 10 % du prix de la vente. Le séquestre peut également intervenir lors d’une vente longue ou d’une vente à réméré.

Bon à savoir : la présence d’un séquestre sur le contrat ne prive pas l’acheteur de son droit de rétractation d’un délai de 10 jours. S’il se retire du projet d’achat dans ce délai, le séquestre lui sera remis dans sa totalité.

Quel intermédiaire pour retenir le séquestre ?

Le séquestre est, dans la majorité des cas, détenu par une tierce personne, impartiale et externe aux deux parties liées par l’avant-contrat. Il peut s’agir de :

  • l’agent immobilier qui se charge de la vente. L’acompte sera déposé sur un compte séquestre spécialement prévu à cet effet et qui n’engendre pas de frais;
  • le notaire en charge de la signature de la transaction. Il déposera l’argent à la Caisse des Dépôts et Consignation;
  • le vendeur du bien immobilier. Cela est possible mais non recommandé car la personne n’est pas impartiale et cela pourrait engendrer des conflits, surtout dans le cas où vous viendrez à annuler la vente.

A quel moment puis-je récupérer mon acompte dans le processus d’achat ?

Le séquestre est conservé à l’abri jusqu’à la signature de l’acte authentique de vente ou jusqu’à la rétractation si vous décidez, dans le délai de 10 jours accordé, de vous sortir de l’acquisition du bien immobilier. Elle sera automatiquement déduite du montant à régler le jour de la signature de l’acte d’achat.

Si vous décidez de vous rétracter après le délai légal de 10 jours, le séquestre sera remis au vendeur en lieu de dédommagement. Vous pourrez toutefois le récupérer si vous pouvez justifier d’une rétractation dûe à une clause suspensive non honorée, par exemple si la banque ne vous a pas accordé votre prêt bancaire. Bien entendu, cette clause suspensive doit figurer en toutes lettres dans l’avant-contrat que vous avez signé avec le vendeur.