Quels sont les frais liés à l’achat immobilier ?
Afin de prévoir au mieux votre budget pour l’achat de votre future maison ou appartement, nous vous listons ci-dessous les différents types de frais auxquels vous serez et pouvez être confrontés. En effet, si certains sont facultatifs, d’autres sont obligatoires et sont à budgéter de votre côté avec attention.
Le prix de vente et les travaux
Le prix du bien que vous souhaitez acheter est déterminant dans le reste des frais que vous serez amené à payer pour finaliser votre achat. Il sera le socle référent pour engendrer le prix de la commission de l’agence immobilière, des frais de notaire et du prêt à la banque. Alors n’hésitez pas à négocier le prix de vente. Pensez aussi à budgétiser une enveloppe annuelle pour les travaux, qu’ils soient importants (rénovation, entretien, toiture, aménagement du terrain, mise aux normes, ...) ou bien qu'il s'agisse de quelques coups de peinture.
Les honoraires du notaire et les frais d’agence
Faire appel aux services d’une agence immobilière est facultatif mais si vous décidez de signer un mandat avec l’une d’entre elles, pensez à établir un budget pour les honoraires de l’agent immobilier, qui s’élèvent généralement de 5 à 7 % du prix de vente pour un bien ancien et 2 à 3% pour un bien neuf. Cependant, comme pour les frais de notaire, plus votre bien est coûteux, moins vos frais seront élevés. Ces frais sont également déductibles du prix de vente du bien auprès de votre notaire. Vous pouvez déjà prévoir grossièrement le montant que cela vous coûtera grâce à la loi Alur de 2014 qui oblige maintenant les agences immobilières à notifier noir sur blanc leurs honoraires. Si le vendeur accepte une offre d’achat plus basse que le prix de vente de base, le pourcentage de commission de l'agence sera aussi revu à la baisse. Les frais d’agence ne sont pas fixes comme ceux des notaires, vous pouvez faire appel à la concurrence et négocier.
Le crédit immobilier
Il est rare de pouvoir payer comptant sa maison, c’est pourquoi la majorité des acheteurs font appel à leurs banques pour un prêt. Il faudra rembourser le capital emprunté ainsi que les taux d’intérêts et les frais annexes. A cela s'ajoutera une assurance de prêt obligatoire. Elle est obligatoire mais peut être contractée dans un établissement financier autre que votre banque.
Les charges de copropriété
A savoir que les charges de copropriétés sont dues par la personne copropriétaire à leur date d’exigibilité. Si la vente intervient au cours d’un trimestre, les charges seront distribuées au prorata entre le vendeur et l’acquéreur. Il s’agira alors d’un accord entre vous et le précédent propriétaire et non pas d’un accord avec la copropriété. Assurez-vous donc que cette clause soit mentionnée noir sur blanc car la copropriété vous réclamera à vous, et vous seul, le montant des charges à régler. En revanche, si une redevance ou un remboursement a lieu une fois la vente conclue, c’est la personne copropriétaire à ce moment-là qui en sera seul bénéficiaire ou seul redevable. Très clairement, voici ce qui est prévu dans l’acte de vente :
- Les travaux votés à l’assemblée générale de copropriété sont à la charge du vendeur s’ils sont signés avant le compromis de vente
- Pour les travaux votés entre le compromis et l’acte, ils sont à la charge du vendeur sauf s’il donne à l’acquéreur le pouvoir d’assister et de voter à sa place à l’assemblée générale.
Une fois acquéreur de votre bien, le syndic de copropriété vous demandera une enveloppe appelée “avance permanente de trésorerie”. Cette somme fait foi de valeur de dépôt de garantie et ne sera pas utilisée pour les travaux à effectuer. Elle vous sera restituée quand vous revendrez le bien en question. On compte environ 1/6ème du budget prévisionnel. Si vous louez par la suite le logement dont vous êtes propriétaire, vous pouvez demander à votre locataire de payer une partie des charges de copropriété, à condition de le préciser sur le bail de location.
La taxe foncière et la taxe d’habitation
En pratique, l’acte de vente prévoit une répartition de la taxe foncière au prorata entre le vendeur et l’acquéreur. Le vendeur réglera le montant de la taxe entre le 1er janvier et le jour de la vente et l’acquéreur réglera le reste jusqu’à la fin de l’année calendaire. Si le vendeur a fait une avance sur règlement et a payé pour l’année entière, il pourra demander à l’acquéreur de lui rembourser au prorata les frais avancés. Cet accord doit être mentionné dans l’acte définitif de vente et fera l’objet d’une clause spéciale. N’hésitez pas à le négocier dès le compromis de vente. C’est un peu différent pour la taxe d’habitation car elle est uniquement redevable par la personne occupant le logement au 1er janvier. Il pourra donc s’agir du vendeur, de l’acquéreur ou d’un éventuel locataire qui sera amené à régler la taxe d’habitation pour toute l’année en cours.
23/05/2019
