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Qu'est-ce que la valeur vénale dans une transaction immobilière ?

Lorsque vous souhaitez vendre votre habitation, la question la plus importante que vous vous posez est : quel est le juste prix ?

Qu’est-ce que la valeur vénale ?

Afin d’estimer au mieux la valeur d’un bien immobilier, on peut prendre en considération deux valeurs :

  • la valeur vénale
  • la valeur locative

La valeur locative correspond au prix de la location du bien si ce dernier est à louer.

La valeur vénale permet de quantifier précisément la valeur d’un bien sur le marché immobilier à un moment donné. Elle ne fait l’objet d’aucune définition légale, mais elle est très souvent utilisée.

Elle est réactualisée chaque année, au 1er janvier de l’année d’imposition du bien immobilier. En effet, elle évolue avec le temps selon les variations des prix du marché et les travaux apportés au logement telles que des extensions éventuelles (piscine, véranda, mezzanine,...), ou des travaux d’énergie conséquents.

La valeur vénale vous permettra notamment de connaître le prix que vous pouvez obtenir au moment de la revente, en fonction du marché immobilier environnant. Elle est également très utilisée en matière fiscale, par exemple pour évaluer le patrimoine immobilier du contribuable. Elle sert de base de calcul aux impôts pour calculer le montant de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière, ayant remplacé l’Impôt sur la Fortune), ou pour évaluer le montant des droits à la succession.

Si le fisc estime que la valeur déclarée de votre logement paraît inférieure à la valeur vénale réelle, elle pourra ainsi vous notifier un redressement fiscal.

Comment calculer la valeur vénale de son logement ?

La manière la plus courante pour calculer la valeur vénale d’un logement est de comparer le bien évalué avec le prix de biens similaires qui ont été vendus.

Afin de la calculer au plus juste, il vous faudra faire appel à un expert immobilier. L’expertise est généralement facturée entre 800 et 2000 euros.

Vous pouvez demander à faire expertiser la valeur vénale de votre logement si :

  • vous avez un projet d’acquisition de biens immobiliers
  • vous décidez de faire un emprunt et souhaitez savoir l’apport en garantie que représente votre bien
  • vous avez un projet de revente
  • le bien fait partie d’un cas de succession, de donation ou d’expropriation
  • vous souhaitez calculer la part en tantième de votre logement dans le cadre d’une copropriété

Après expertise, vous recevrez un document comprenant un relevé des éléments descriptifs, administratifs et techniques du logement tels que la ville, l’année de construction, etc.; le type de bien concerné; les éléments qualitatifs du logement telle que sa surface; les éléments qualitatifs du logement tels que l’emplacement, le confort, l’orientation, etc.

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