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Normes et réglementations de la construction neuve

Lorsque vous décidez de construire, que vous soyez un particulier ou un promoteur, votre construction sera soumise à un certain nombre de normes et de règles à respecter. Nous vous citons quelques unes des normes importantes existantes à ce jour, afin de vous guider au mieux durant votre projet de construction.

Les normes d’urbanisme

Les nouvelles constructions doivent respecter des normes d’urbanisme, tels que les modèles de construction autorisés, les servitudes, les risques naturels ou bien encore les règles de voirie. Ces normes sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU comprend notamment les règles de la norme parasismique, mise en place le 22 octobre 2010. Elle permet notamment de fixer les normes de construction pour les bâtiments à “risque normal” de sismicité, sur le territoire national. Elle s’applique aux permis de construire déposés depuis le 1er mai 2011.

Les normes de performance technique

Les normes de performance technique sont définies par le Code de la Construction et de l’Habitation. Par exemple, la maison neuve doit être équipée d’un système d’isolation phonique correspondant au niveau de nuisances sonores environnantes. La maison neuve doit également être protégée contre les remontées d’eau et les infiltrations.

On parle notamment de la réglementation acoustique française (NRA) pour les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2000. Afin de limiter les effets du bruit sur les occupants et leur santé, la réglementation acoustique définit des critères selon la nature du bâtiment et le type de bruits à limiter. Les critères sont :

  • l’isolement aux bruits aériens de l’extérieur (couloir aérien, circulation routière ,...)
  • l’isolement aux bruits aériens en intérieur
  • l’isolement aux bruits d’impact (choc sur les planchers, ...)
  • la limitation des bruits d’équipements collectifs ou individuels de l’immeuble
  • la correction acoustique dans les circulations internes (revêtements absorbants,...)

De plus, depuis l’arrêté du 3 août 2016, l’installation électrique a été réglementée afin de renforcer la sécurité des installations électriques et éviter ainsi les accidents domestiques. Cet arrêté concerne les permis de construire déposés à compter du 1er septembre 2016. L’installation d’un câblage en cuivre est également concernée par cet arrêté pour les maisons individuelles, même si la rue est desservie par la fibre optique.

Les normes de performance thermique

La réglementation thermique a pour but d’encadrer légalement les performances énergétiques d’une construction neuve afin de limiter la consommation des éclairages, de l’eau chaude, de la climatisation, de la ventilation, du chauffage et afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Il y a eu plusieurs réglementations thermiques, qui sont devenues des référentiels incontournables dans le domaine de la construction neuve :

  • la norme RT 1974
  • la norme RT 1988
  • la norme RT 2000
  • la norme RT 2005 et son label HPE (Haute Performance Energétique)
  • la norme RT 2012
  • la norme RT 2015 (qui n’a jamais vu le jour)
  • la norme RT 2020 (qui entrera en vigueur en 2020).

La norme RT 2020 prévoit notamment de rendre les maisons neuves passives. C’est-à-dire qu’elles seront auto-suffisantes et produiront autant d’énergie qu’elles en consomment grâce à des panneaux solaires, photovoltaïques, des éoliennes, etc.

Les normes d’accessibilité

Pour toute maison, immeuble ou appartement dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2008 ou si votre bien est destiné à la location, votre logement doit répondre à plusieurs normes d’accessibilité pour les personnes handicapées.

L’arrêté du 1er août 2006 fixe plusieurs dispositions à mettre en place, notamment que :

  • toutes les portes donnant sur des parties communes doivent permettre le passage des personnes handicapées
  • l’ascenseur est obligatoire à partir de la création d’un troisième étage
  • cet ascenseur doit bien entendu être accessible pour et par toute personne en situation de handicap
  • les poignées de porte, les interrupteurs et les prises électriques doivent respecter une certaine hauteur
  • depuis le 1er janvier 2010, au moins une salle d’eau devra posséder une surface suffisante pour permettre l’installation ultérieure d’une douche accessible aux personnes handicapées
  • ...

Pour rappel, le non-respect de ces normes représente un délit et est passible de sanctions pénales : une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €. En cas de récidive, l’amende grimpe jusqu’à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement.