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Qu'est-ce que le certificat d'urbanisme ?

Avant de vous lancer dans un projet de construction ou d'aménagement immobilier, il est important de prendre connaissance des différentes règles applicables sur votre terrain. C'est là tout l'intérêt du certificat d'urbanisme. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ce document informatif ou opérationnel délivré par votre mairie.

Tous les terrains ne sont pas forcément constructibles

A quoi sert le certificat d'urbanisme ?

Le certificat d'urbanisme est un document remis par la mairie qui précise les différentes règles d'urbanisme applicables sur un terrain. Il renseigne notamment sur la constructibilité du terrain en question. C'est un moyen pour l'acquéreur de se projeter et d'anticiper la faisabilité d'une opération. Bien que ce document ne soit pas obligatoire, il est préférable d'en faire la demande avant de se lancer dans un projet de construction immobilier. Vous éviterez ainsi de vous voir refuser votre permis de construire au dernier moment. Ce document est généralement raccordé à un Plan Local d'Urbanisme (PLU) déployé par la commune concernée. Il existe deux types de certificats d'urbanisme :

  • Le certificat d'urbanisme d'information générale qui indique le régime juridique de votre terrain, les taxes d'urbanisme et les limites de vos droits de propriété.
  • Le certificat d'urbanisme opérationnel qui confirme la viabilité de votre projet et sa faisabilité sur le terrain en question.

Comment obtenir son certificat d'urbanisme ?

Afin d'obtenir votre certificat d'urbanisme auprès de la mairie, il est nécessaire de compléter le formulaire Cerfa n° 13410. Ce dernier est disponible en téléchargement depuis le site du service public. Il faudra adresser votre dossier directement en mairie. Dans le cas d'un certificat d'information, il faudra compter au moins un mois avant que l'administration ne vous adresse une réponse. Si vous demandez un certificat opérationnel, ce délai pourra même s'allonger de deux mois. 

Comment constituer son dossier ?

Le formulaire Cerfa relatif à la demande de certificat d'urbanisme se compose de plusieurs sections. Il faudra d'abord préciser la nature du certificat demandé (certificat d'information ou opérationnel), puis la nature de votre identité (personne physique ou morale). Il faudra ensuite ajouter certaines informations sur le terrain, comme son adresse ou ses références cadastrales. Il vous est également possible de proposer une description de votre projet et des différentes actions que vous comptez faire. Il est important d'être explicite dans votre démarche si vous souhaitez obtenir un certificat opérationnel. N'hésitez pas à ajouter des croquis et des photos. Gardez en tête qu'un projet bien détaillé permettra à la mairie de vous donner une réponse précise et adaptée à votre situation. Si votre projet concerne plusieurs parcelles, il est nécessaire d'indiquer la superficie de chacune d'entre elles. Par ailleurs, plusieurs documents sont à joindre à votre dossier :

  • Un plan de situation, indispensable pour toute demande de certificat d'urbanisme. Votre dossier doit permettre à une personne ne connaissant pas la ville de situer précisément le terrain concerné.
  • Une note descriptive succincte sera également nécessaire si vous souhaitez obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel.
  • Si des constructions sont déjà présentes sur le terrain, il vous faudra joindre un plan du terrain, indiquant l'emplacement des bâtiments existants.

Quelle est la durée de validité du certificat d'urbanisme ?

Le certificat d'urbanisme est valide pendant 18 mois à partir de la date de délivrance, avec possibilité de le prolonger. Pour cela, il vous suffit d'adresser un courrier à la mairie 2 mois avant l'expiration du délai initial. En cas d'absence de réponse de la part de la mairie dans les deux mois qui suivent votre demande, le certificat sera automatiquement prolongé.