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Qu'est-ce que l'assurance PNO (Propriétaire Non Occupant) ?

Lorsque vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’occupez pas, vous devez souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant. En quoi diffère-t-elle d’une assurance habitation classique ? Qui couvre-t-elle et quels risques prend-t-elle en compte ? On vous explique ce que va vous apporter cette assurance obligatoire en votre qualité de propriétaire.

L'assurance PNO

A quoi sert une assurance habitation PNO ?

L’assurance habitation Propriétaire Non Occupant (PNO), anciennement assurance propriétaire bailleur, protège l’habitation dont vous êtes propriétaire mais non-résidant, qu’elle soit louée ou vacante. L’assurance PNO peut aussi s'appeler Complémentaire Bailleur Non Occupant (CBNO). Elle agit en complément de la responsabilité civile.

Est-elle obligatoire et qui doit la souscrire ?

L’assurance PNO est devenue obligatoire avec la loi Alur en 2014. Les cotisations versées au titre d’une assurance PNO sont déductibles du revenu foncier si vous avez opté pour le régime d’imposition réel. Elle est obligatoire pour les propriétaires :

  • d’un logement situé en copropriété (en plus de l’assurance du syndicat de copropriété qui couvre les dégâts des parties communes)
  • dont le bien est loué (meublé ou non-meublé)
  • dont le bien est en vacance locative (non-meublé)

Il est également possible de souscrire en complément à une assurance Garantie des Loyers Impayés (GLI) pour les propriétaires louant leur habitation. Son prix varie en fonction de l’assureur chez lequel vous la souscrivez, les garanties proposées, la surface du bien assuré, sa géolocalisation,... mais elle reste tout de même moins onéreuse qu’une assurance multirisque habitation car, lors d’un dégât, l’assurance habitation du locataire intervient généralement pour couvrir le sinistre à sa place. Il en est de même pour les résidences en copropriété où l’assurance du syndicat de copropriété prend plus facilement le relais face à l’assurance PNO.

Quels biens et quels risques sont couverts ?

  • les risques survenus lors de la vacance locative
  • les aménagements extérieurs
  • le mobilier (si le bien est loué meublé)
  • les incendies
  • les dégâts des eaux
  • les catastrophes naturelles
  • les dégâts suite à un vol ou vandalisme
  • les bris de glaces
  • les dommages causés par la surtension des appareils électriques
  • le remboursement d’emprunt ou de loyers en cas de sinistre majeur

L’assurance couvre-t-elle également mon locataire ?

L’assurance couvre le locataire à condition que la location soit meublée. En effet, si votre bien est meublé, le locataire n’a pas d’obligation de souscription à une assurance habitation. Le logement et l’occupant jouiront alors de la protection de votre assurance PNO. Pour les résidants à titre gratuit, les mêmes règles s’appliquent. Si le bien n’est pas meublé, il sera couvert par l’assurance habitation du locataire. Ce dernier devra vous fournir, tous les ans, l’attestation d’assurance.

26/07/2019