Comment louer une partie de sa résidence principale ?
Vous faites face à une baisse de revenus ou souhaitez arrondir vos fins de mois ? Louer une partie de votre résidence principale pourrait être une solution idéale pour vous.
Les conditions à respecter pour louer une partie de votre logement
Afin de louer une partie de votre logement à une tierce personne, il vous faudra tout d’abord vérifier que votre règlement de copropriété vous l’autorise, sauf si vous êtes un particulier et que vous résidez, par exemple, dans une maison individuelle.
Cette solution plaît de plus en plus aux propriétaires pour avoir un complément de revenus, et pour les locataires type étudiants, en contrat d’apprentissage, en formation ou jeunes actifs, pour pallier la difficulté de trouver un logement (comme, par exemple, dans les grandes villes en zone tendue).
Afin de louer, vous devez bien entendu être propriétaire de votre résidence principale et y résider, et conclure un bail meublé classique.
Afin de respecter cette dernière condition, la ou les pièces que vous mettez à disposition du locataire doivent être meublées, de façon à ce que le locataire puisse s’y installer avec ses seules affaires personnelles. Il devra également avoir accès à une cuisine ou un coin cuisine, une salle de bain ou salle d’eau, et un WC. Nous vous rappelons les équipements nécessaires d’un logement meublé dans cet article.
La ou les pièces doivent respecter les critères de salubrité imposés par la loi. La surface louée ne pourra être inférieure à 9m2, et la hauteur sous-plafond devra être égale ou supérieure à 2,20 mètres. Elles devront également être correctement ventilées et jouir d’une lumière naturelle suffisante. Les installations électriques et sanitaires devront être aux normes pour la sécurité du locataire.
Les démarches à effectuer pour louer
Avant de louer une partie de votre habitation principale, assurez-vous auprès de votre assureur que votre contrat de garantie couvre également votre futur locataire. Si ce n’est pas le cas,, faites ajouter une garantie supplémentaire.
Concernant le bail, il vous faudra contracter un bail meublé classique de 1 an. Pour les étudiants, ce dernier sera de 9 mois. Le préavis pour quitter les lieux sera de 1 mois pour votre locataire. Si vous souhaitez prendre congé de ce dernier, vous devrez respecter un préavis de 3 mois.
Si la pièce louée n’a pas de cuisine, de salle de bain ou de WC, vous devrez partager vos installations avec votre locataire. Il vous faudra préciser cette particularité dans le bail de location.
Les éléments suivants doivent également figurer dans le bail :
- l’emplacement de la ou des pièces
- le mobilier fourni au locataire
- les charges locatives
- le montant du loyer
- la jouissance exclusive de la ou des pièces
- si besoin, l’utilisation des parties communes
- etc.
A la signature du bail, vous devrez également fournir le dossier de diagnostics techniques à votre locataire.
Comment être exonéré d’impôts sur mes revenus locatifs ?
Lorsque vous louez une partie de votre maison ou de votre appartement, il s’agira d’une location meublée. Les loyers que vous percevrez seront alors imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si les loyers représentent plus de 760 € TTC par an.
Vous pouvez cependant être exonéré d’impôts si le loyer représente moins de 11 € le m2 hors charges en Province, et moins de 15 € le m2 en région Ile-de-France.
