L'Indice de Référence des Loyers (IRL), selon l’INSEE
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé, depuis 2006, en guise de base pour réviser les loyers des logements vides et meublés. L’IRL permet de fixer la somme des plafonds des augmentations annuelles des loyers demandée par les propriétaires.
L’Indice de Référence des Loyers
Créé en 2006, l’Indice de Référence des Loyers (IRL) impose aux propriétaires une régulation du tarif des loyers soumis aux locataires. C’est un véritable outil d’encadrement qui permet aux propriétaires de savoir quel est le prix du loyer à appliquer selon le marché actuel, et aux locataires de ne pas avoir de différences conséquentes d’une année à l’autre au niveau du montant du loyer.
Pour réviser un loyer selon l’IRL, le bail doit contenir une clause d’indexation. Elle peut prévoir le trimestre de référence et la date de révision annuelle du loyer. Si cela n’est pas précisé, il s’agira, à défaut, du dernier trimestre publié au moment de la signature du bail, et de la date de révision correspondante à l’échéance annuelle du contrat.
Le calcul de l’IRL
L’IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation (hors loyers et tabac), de l’indice du coût de la construction et de l’indice des prix des travaux d’entretien et d’amélioration des logements. C’est un indice trimestriel.
Pour calculer l’augmentation du montant de loyer, il faut prendre en compte le montant du loyer, le nouvel IRL du trimestre de référence et l’IRL du même trimestre de l’année précédente. Voici la formule à appliquer :
(loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence) / IRL dudit trimestre à N-1 = montant du nouveau loyer maximum applicable au locataire.
Vous pouvez également trouver un simulateur en ligne sur le site de l’INC (Institut National de la Consommation).
En 2018, voici l’IRL qui était applicable, selon l’INSEE :
| Trimestre de référence | IRL | Variation annuelle | Date de publication |
| 1er trimestre 2018 | 127,22 |
1,05 % |
12 avril 2018 |
| 2ème trimestre 2018 | 127,77 |
1,25 % |
12 juillet 2018 |
| 3ème trimestre 2018 | 128,45 |
1,57 % |
11 octobre 2018 |
| 4ème trimestre 2018 | 129,03 |
1,74 % |
15 janvier 2019 |
Le propriétaire dispose d’un délai d’un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour faire la demande au locataire du loyer révisé. La demande n’est pas rétroactive, le nouveau loyer s’appliquera uniquement à compter du jour de la demande du propriétaire. Passé un an, la révision du loyer pour l’année écoulée n’est plus possible.
