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Quels sont les équipements obligatoires pour une location meublée ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé, vous devez fournir un minimum d’équipements à votre futur locataire pour qu’il puisse vivre en amenant uniquement ses affaires personnelles. Nous faisons un point sur ce qu’est exactement une location meublée et quels équipements sont obligatoires.

Les équipements obligatoires pour une location meublée

Quelles sont les formalités d’une location meublée ?

Que vous achetiez pour la première fois à des fins locatives, ou que vous ayez décidé de mettre en location votre résidence secondaire, certaines règles sont à respecter, tout comme pour une location vide classique. Pour qu’une location soit considérée comme meublée, toutes les pièces de l’habitation doivent être aménagées. Si votre location ne respecte pas cette condition, elle peut être classifiée comme location vide. Pour rappel, le bail signé par le bailleur et le locataire d’une location meublée est d’une validité de 9 mois à 1 an. Le bail est tacitement reconduit pour la même durée, sauf en cas de résiliation. Lorsque vous effectuez l’entrée du locataire dans le logement, vous devez lui remettre :

  • un (ou plusieurs) jeu de clés
  • un état des lieux d’entrée
  • un exemplaire du bail où il est mentionné le montant du loyer et des charges
  • un inventaire de l’équipement fourni ainsi que son état
  • un dossier de diagnostics immobiliers obligatoires
  • le règlement de la copropriété s’il s’agit d’un bien en copropriété

Si des dégradations sont effectuées par le locataire, que ce soit sur le logement en général ou bien sur l’équipement fourni, vous serez à même de conserver une partie du dépôt de garantie versé par le locataire à son entrée des lieux. Si votre locataire souhaite résilier son bail, il devra respecter un préavis d’un mois. Si vous souhaitez résilier le bail, vous ne pouvez le faire que sous 3 conditions :

  • non-respect du bail par le locataire
  • vente du bien
  • récupération du logement pour loger un proche

Pour cela, il vous faudra avertir votre locataire de votre intention de résiliation 3 mois avant la fin du bail. Il vous faudra ensuite attendre la fin du bail pour récupérer votre logement.

Quels sont les équipements obligatoires d'une location meublée ?

Depuis septembre 2015, une liste d’équipements obligatoires pour une location meublée a vu le jour. Pour qu’une location soit considérée comme meublée, elle doit contenir au minimum :

  • un lit ou un canapé-lit avec une couette ou une couverture
  • un dispositif type volets ou rideaux opaques pour occulter les fenêtres des pièces de sommeil
  • une table et des chaises pour se restaurer
  • des étagères pour que votre locataire puisse ranger ses affaires
  • des luminaires dans toutes les pièces
  • du matériel d’entretien ménager adapté
  • un four ou un four micro-ondes
  • des plaques de cuisson
  • un réfrigérateur et un congélateur
  • des ustensiles de cuisine 
  • de la vaisselle pour se restaurer

Les meubles n’ont pas besoin d’être neufs mais ils doivent être en bon état d’usage. Il vous incombe de les réparer ou de les remplacer si besoin, sauf si la dégradation est du fait de votre locataire. Il vous est possible de compléter la liste minimum de fournitures avec de l’ameublement supplémentaire, de la décoration, de l'électroménager, … Il est commun, par exemple, que les propriétaires ajoutent un lave-vaisselle ou du petit électroménager comme un grille pain, une cafetière, … Tout dépend du standing que vous voulez donner à votre location meublée. A contrario, le linge de maison n’est pas obligatoire. Il est conseillé de faire l’inventaire des meubles mis à disposition du locataire lors de l’état des lieux et de la remise des clés. Lister bien le nombre d’items et leur état. Cela vous permettra de pouvoir faire un point au moment du départ de votre locataire, ou de vous prémunir contre des locataires malhonnêtes. Enfin, le locataire ne doit pas effectuer de transformations du logement sans votre accord. Il est en revanche autorisé à remplacer le mobilier, à conditions de stocker le mobilier d’origine et de le remettre en place au moment de la cessation du bail.

20/12/2019

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