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Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

Lorsque vous contractez un prêt auprès de votre banque pour votre achat immobilier, il vous sera demandé, dans la majorité des cas, de fournir à la banque une garantie bancaire. L'hypothèque peut en faire partie. Nous vous expliquons comment cela fonctionne.

hypothèque

Définition de l'hypothèque

L'hypothèque immobilière, est une garantie financière pouvant être proposée à votre banquier lors de la signature du contrat de votre prêt pour votre achat immobilier. La garantie permet ainsi de rassurer votre établissement prêteur en l'assurant d'une contre-partie, matérielle ou financière, dans le cas où vous ne parviendrez plus à rembourser votre crédit.

L'hypothèque concerne le bien immobilier, dont vous êtes évidemment propriétaire, qui pourra alors être saisi par la banque en cas de défaut de paiement, pour rembourser vos dettes. Le bien immobilier en question peut être un bien que vous possédez déjà, ou bien le logement que vous vous apprêtez à acquérir.

L'hypothèque liée à un prêt immobilier est appelée "hypothèque conventionnelle" car elle est liée par une convention.

Comment mettre en place une hypothèque sur son bien immobilier ?

Le choix de l'hypothèque comme garantie bancaire pour votre dossier de prêt doit d'abord être validé et accepté par l'organisme prêteur. Une fois le consentement de ce dernier obtenu, son inscription doit être faite devant un notaire. Ce dernier se chargera alors de publier l'acte hypothécaire aux services de la publicité foncière.

La durée de l'hypothèque est fixée en fonction de celle du crédit immobilier demandé, mais ne peut pas excéder 50 ans.

Il est bon de savoir qu'après cette durée fixée chez le notaire et la banque, votre bien immobilier restera encore un an inscrit aux services de la publicité foncière. Après cela, l'acte hypothécaire disparaîtra des registres, sans frais, ni formalités de votre part. Il vous est cependant possible de faire lever l'hypothèque lorsque vous revendrez le bien, sous conditions. On appelle cela une mainlevée d'hypothèque.

Que va me coûter une hypothèque ?

L'acte hypothécaire nécessitant l'intervention d'un notaire, il vous faudra régler les frais de notaire associés : émoluments, taxe de publicité foncière et frais de formalité.

Bien évidemment, si vous ne parvenez pas à solder votre crédit immobilier, l'hypothèque peut vous revenir très cher, car vous risquez de perdre votre propriété immobilière au profit de votre établissement bancaire ! Ce dernier se chargera alors de saisir votre bien et de le revendre, afin d'obtenir un remboursement de ce que vous n'avez pas sû payer.

Si vous choisissez d'effectuer une mainlevée d'hypothèque, il vous faudra faire à nouveau appel à votre notaire, que vous devrez à nouveau rémunérer pour cette prestation. Il est cependant important de noter que les frais engagés pour la mainlevée d'hypothèque seront moins conséquents que pour l'acte hypothécaire en lui-même.

Quelles conséquences au quotidien si j'hypothèque mon bien ?

Mis à part le risque de saisie par la banque, une hypothèque n'a pas d'incidence sur votre vie quotidienne : vous pouvez jouir de votre bien à votre convenance. C'est-à-dire que vous pouvez résider dans l'habitation normalement, vous êtes autorisé à la mettre en location ou en vente, et bien évidemment à y réaliser les travaux que vous jugerez utiles.

Si vous souhaitez revendre votre bien immobilier, votre notaire se chargera alors de contacter la banque auprès de laquelle vous avez souscrit le prêt bancaire. Le notaire se renseignera sur le montant de la somme restante due sur le crédit et retiendra ensuite le montant sur le produit de la vente. Il versera alors ce montant directement à l'organisme prêteur pour solder votre crédit immobilier.