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Qu'est-ce que le prêt conventionné ?

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale et/ou effectuer des travaux importants dans votre maison ? Le prêt conventionné peut être avantageux pour vous car il vous ouvre les droits à l'APL (Aide Personnalisée au Logement) et ne tient pas compte des ressources de votre foyer. L'inconvénient principal du prêt conventionné, c'est son taux qui est plus élevé que les taux pratiqués sur les prêts dits libres (non réglementés).

prêt conventionné

Qu'est-ce que le Prêt Conventionné ?

Le Prêt Conventionné (PC) est destiné à financer l'achat de votre résidence principale ainsi que des travaux éventuels (réhabilitation, agrandissement, adaptation pour les personnes handicapées,...). Il s'agit d'un crédit avec intérêts qui n'est accordé que par les banques et les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Il vous ouvre les droits à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Il peut être remboursé sur une période de 5 à 35 ans maximum. Concernant le taux, vous avez le choix entre un taux fixe et un taux variable. Il est également possible de souscrire à un prêt alliant les deux. Le montant du taux d'intérêt varie en fonction de la durée d'emprunt. Il existe cependant un plafond minimum fixé par la Société de Gestion du Fonds de Garantie à l'Action Sociale (SGFGAS). Si votre prêt est :

  • égal ou inférieur à 12 ans, le taux fixe est à 3,40%
  • d'une durée de 12 à 15 ans, le taux fixe est à 3,60%
  • d'une durée de 15 à 20 ans, le taux fixe est à 3,75%
  • d'une durée supérieure à 20 ans, le taux fixe est à 3,85%

Si vous en avez la possibilité, mieux vaut emprunter sur une période courte afin d'éviter une hausse importante du taux d'intérêt.

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt conventionné s'adresse à toutes les personnes de nationalité française ou titulaires d'un titre de séjour souhaitant financer l'acquisition d'un logement ancien ou neuf, et d'éventuels travaux. Contrairement à d'autres prêts, il est accordé sans aucunes conditions de ressources. Les APL qu'il permet d'obtenir sont, quant à elles, versées en fonction du revenu fiscal du ménage. Le logement que vous achetez doit alors constituer votre résidence principale au moins 8 mois par an, pendant toute la durée du prêt. Il peut être habité par vous-même, par votre conjoint, par vos descendants ou même vos ascendants. Vous devez habiter dans le logement moins d'un an après la date d'acquisition ou de la date d'achèvement des travaux. Pour les acquisitions depuis la métropole vers les DOM-TOM, il est possible de repousser la durée à 6 ans maximum. Il est interdit de souscrire à un prêt conventionné pour :

  • la transformation du logement en local commercial ou professionnel
  • l'affectation du bien à la location saisonnière ou en meublé plus de 4 mois par an
  • l'accession à la résidence secondaire
  • l'utilisation au titre d'accessoire à un contrat de travail

Si vous avez souscrit un prêt conventionné à ces fins, il vous sera demandé de rembourser immédiatement l'entièreté du crédit.

Quels sont ses avantages ?

Le prêt conventionné peut :

  • vous permettre l'ouverture des droits pour une demande d'APL pour vous aider à rembourser l'emprunt
  • prendre en totalité le financement de l'opération : vous n'avez alors pas besoin d'injecter un apport personnel
  • vous permettre de réduire les frais de notaire, les frais de dossier et d'assurance
  • vous permettre de bénéficier d'une taxe locale d'équipement plus faible pour les constructions de logement neuf

De plus, le prêt conventionné peut être complété par d'autres prêts :

  • le PTZ renforcé ou PTZ+
  • le prêt Action logement pour les salariés
  • le prêt aux fonctionnaires pour les agents de la fonction publique, des départements et des communes
  • le prêt épargne logement
  • la subvention de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour les travaux
  • le complément de prêt pour les Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation

19/02/2019